Dissertation Police Administrative Et Police Judiciaire

la profession des personnels judiciaire ou de celle des auxiliaires de justice, chaque profession est organisé par la loi selon des règles propres. Ces règles forment le statut de la profession. Ainsi en est-il du statut de la magistrature et des statuts des auxiliaires de justice. Notre enseignement portera d’abord sur le statut de la magistrature (Partie 1) puis ensuite sur celle des statuts des différents auxiliaires de justice que compte l’organisation judiciaire en Côte d’Ivoire. Partie 1 :

DISSERTATION : LES PRIVATISATIONS VUES PAR LE CONSEIL D'ETAT Le secteur public en France qui représente l'ensemble des entreprises contrôlées par l'État a pendant longtemps été un secteur de taille , avec des effectifs qui ont représenté plus de 10% de l'emploi salarié dans les années 80 . L'importance de ce secteur s'explique aussi par la prédominance de «champions nationaux» , c'est à dire des entreprises leaders et innovantes de la nation . Le poids et les enjeux d'une telle présence de

public relevé de l’administration. C’est un danger potentiel sur l’état de droit. On peut avoir superposition de plusieurs régimes, il y a un enchevêtrement de situation et des principes de l’égalité. Partie 2 : les finalités de l’action administrative Pour que l’intérêt général puisse exister, il y a un ordre. Titre 1 : le service public Les collectivités ont pour mission de satisfaire la population (période de la féodalité). L’administration est prestataire de service. L’école endoctrine

juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et les autres démocraties occidentales. Pourquoi ? Ceci a une origine historique, liée conception de l’E unitaire. En raison de la création

objectifs remplis par cette matière: mettre en perspective les savoirs déjà acquis et réfléchir. INTRODUCTION: Le droit des procédures est une approche globale de tendances communes qui traversent les règles de procédures (civiles, pénales ou administratives). La procédure et ses règles sont influencées depuis quelques années par des sources importantes et nombreuses d’origines internationale (les conventions notamment), mais aussi par un phénomène de constitutionnalisation des règles de procédure

lui le droit, c’est le droit romain. Il ne connaissait pas les droits subjectifs. Pour lui, le droit c’est rendre à chacun ce qui lui est dû. Le droit est donc lié à la justice. Ce qui n’est plus valable aujourd’hui car de nombreuses décisions judiciaires sont injustes. Mais cela suppose que des personnes peuvent dire ce qu’est la loi : ce sont des « jurisprudents ». Le droit romain a pour particularité de prendre en compte chaque cas en particularité : la Casuistique. Le droit ça n’est pas forcément

l’existence de nouvelles libertés publiques. Enfin, l’affirmation selon laquelle les libertés publiques bénéficient d’une protection renforcée même à l’égard des pouvoirs publics renvoie à la notion d’État de droit. L’État de droit, auquel est opposé l’État de police, est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hans Kelsen a redéfini cette notion d’origine allemande (Rechtsstaat) au début du XXe siècle, comme un État dans lequel les normes juridiques

quelles différences ? Le droit en schémas Méthodologie (commentaire, dissertation, cas pratique) Les boulettes à éviter P. 42 P. 44 P. 46 P. 51 Fiches métiers Les classiques : Avocat, Magistrat, Greffier, Maitre de conférences Les méconnus : Notaire, Huissier, Commissaire-priseur, Assistant parlementaire Les alternatives : Juriste d’entreprise, Responsable ressources humaines La fonction publique : Commissaire de police, Attaché territorial P. 56 P. 58 P. 60 P. 61 carnet Guide de l’étudiant

Doctrine a lire TD / AJDA : revue rouge = en ligne / fiche de jurisprudence : allégement 1 ère séance , AJDA 2005 : document 6 arrêts 1 articles de la constit. AQPC (2011) dissertation : le juge administratif , juge constitutionnel ?? Interrogation écrite (rapide) 20 minutes : question de connaissance, semaine du 19 novembre. Samedi matin 10 novembre 9h A 10h dans l’amphi 5001 et 300 === QCM EVAL Introduction : l’objet du droit administratif Paragraphe 1 : la définition du droit administratif

FICHES DE TRAVAUX DIRIGES 2 SEANCE 1 : ENTREE EN MATIERE Au programme : 1/ Bibliographie 2/ Manipulation du Code civil 3/ Présentation des revues juridiques et utilisation des bases de données 4/ Méthodologie de la dissertation juridique 1. BIBLIOGRAPHIE L’étudiant en droit doit nécessairement acquérir un Code civil (rouge - Dalloz - ou bleu - Lexisnexis), car il s’en servira à chaque instant pendant l’année universitaire. Il faut impérativement venir en travaux