Dissertation Police Administrative Et Police Judiciaire

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison blanche). Episode 9 Saison 1 « The Short List ». Adapter les dialogues du cas américain

Le caractère coercitif : la sanction judiciaire Le respect de la règle de droit va être sanctionné par la justice publique (tribunaux). Paragraphe 1 : Les organes de la coercition et les formes . (=obligé à) Ce sont les tribunaux. Il est interdit de se faire justice sois-même. Brèves notions d’organisation juridictionnelle. Les deux ordres de juridiction. L’organisation judiciaire : Il y a les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Il y a lieu, en France, de distinguer

Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 46/1624 - 10 décembre 2001 2002 11 Faire une bonne dissertation juridique ou économique Les juridictions financières Le parlement européen Droit social Systèmes économiques et structures de marché La responsabilité du président de la République Testez vos connaissances sur les collectivités locales Sommaire FAIRE UNE BONNE DISSERTATION JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE...........208 Adopter une approche méthodique .................................

prérogatives de AF. * Le 1er pan est un mouvement de pénalisation du droit fiscal : le lég sanctionne de plus en plus pénalement les fraudeurs et le législateur confit à l’administration de plus en plus de prérogative judiciaire. Les agents se transforme en officier de polices judiciaires. C’est un mouvement qui a pris sont essor à partir de 2009. Par ex : la LFR pour 2009, à prévu des sanction pénale plus lourde pour les personnes qui tirent des revenus qui sont placés dans des pays non coopératifs

Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) : Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat. I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution

qualités d’expression et d’argumentation sont également requises. La licence de droit permet d’acquérir les connaissances juridiques de base et de se familiariser avec un vocabulaire et des exercices totalement nouveaux : le commentaire d’arrêt et la dissertation juridique. Au programme Les enseignements abordent le droit (civil, constitutionnel, administratif, pénal...), l’histoire du droit et des institutions, les relations internationales, la science politique et les sciences économiques, les finances

possible. de la partie adverse, sans oublier ses propres dépenses (centre de consultation ou avocat). Les procédures pénales sont gratuites pour autant qu’elles n’aient pas été engagées de manière abusive. Il n’en va pas de même des procédures administratives et civiles, qui sont généralement payantes. Les autorités demandent même souvent des paiements anticipés et n’engagent la procédure qu’une fois que ceux-ci ont été effectués. L’Etat n’assume les coûts ou ne les rembourse que si la personne obtient

A LA DECOUVERTE DE L UNIVERS DU DROIT ....................................................................... 4   III. LES RESSOURCES PEDAGOGIQUES ................................................................................ 5 MODALITES ADMINISTRATIVES ............................................................................................. 8   I. FORMALITES D'INSCRIPTION ............................................................................................. 8   II. CONTACTS UTILES

cours et recherche du vocabulaire juridique ▫ Complément par la lecture d’un manuel ▫ Lecture du document de travaux dirigés ▫ Méthodologie de la dissertation EXERCICES ▫ Schéma de la hiérarchie (l’articulation) des normes internes et internationales ▫ Schémas des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité des lois et règlements ▫ Dissertation : La Constitution est-elle supérieure aux Traités internationaux ? DOCUMENTS Reproduits I/ Traité international et Constitution Articles 52 à 55