Dissertation Service Public

constitutionnalité du décret au principe constitutionnel invoqué. C) le service public Définition Arrêt Narcy 1963 : le service public est une activité d'intérêt général maîtrisée par une personne publique. Arrêt ville de Paris 1999 : toute activité qui ne satisfait pas prioritairement l'intérêt général n'est pas une activité de service public. Arrêt APREI 2007 : une personne privée doit être regardée comme assurant une mission de service public lorsque l'on constate qu'une personne publique a entendu lui

assurent que l'Education nationale est le plus gros corps constitué du monde devant l'armée rouge. Ce qui est faux, car c'est le NHS, National Health Service, le service de santé britannique, qui détiendrait ce record avec plus de 1,7 million d'employés. Pas dut tout, répondent leurs défenseurs qui pointent la baisse du niveau de qualité de service - pas seulement dans l'enseignement - depuis qu'a été instaurée par Nicoals Sarkozy la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en

Deux éléments Mission du service public : droit adm juge ??? adm Mission du service privée ou commercial : juge ????? comment faire la différence ? pas de domaine limité mais grande mission pour le service public ; mission régalienne : police éducation justice…. Notion de service public : savoir si acté gen ou sous contrôle dune personne public Grand principe qui déterminé si service public, la jurisprudence qui les a fixer : * La continuité du service public 1979 Impossibilité de faire

confiance et pour m’avoir fait participer aux différentes tâches qu’il effectue. * Monsieur Abdelwafi RAFIK, chef de service technique, pour son accueil et sa sympathie. * Madame ZEHRAOUI Rkia, chargé de la clientèle service paiement, pour sa générosité, sa sympathie, pour sa quiétude et confiance envers moi. * Madame HADDADI Saida, chargé de la clientèle service accueil, pour son humeur plutôt chaleureuse et souriante. Enfin mes émouvants remerciements à mon école IPMT (institut

de Performance dans le Service Public Secteur électrique - Cas de l ’Office National de l ’Electricité octobre 2003 1 THESE Pour Le MASTERE SPECIALISE MANAGEMENT SERVICE PUBLIC présenté et soutenue par Ali CHIHAB Ingénieur à l’Office Nationale de l’Electricité ONE Chef d’Agence de Distribution – Province d’EL HAJEB Le 24 octobre 2003 à l’Institut Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises Titre : MESURE DE PERFORMANCE DANS LE SERVICE PUBLIC :: MESURE DE PERFORMANCE

2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante

commun permettant d’assurer les déplacements internes aux agglomérations ; ce sont, le plus souvent, des services publics urbains de transport des passagers, accessibles contre paiement d’un billet, opérant suivant des horaires établis, le long de trajets désignés (« lignes »), avec des arrêts déterminés. * Transports publics6: ce sont des véhicules des équipements collectifs au service public qui assurent le déplacement des voyageurs dans une ville, une métropole ou une région. * Clandestinité:

agir de telle sorte), ces texte peuvent etre appliquer, reste vigilant pour comprendre toute tentative eronnee d'utiliser ces pouvoirs. Glissement de principes de legalites. L'article 16 de la constitution, fonctionnement regulier du pouvoir public. Les juges sont maintenu d'assurer leurs fonctions, atteinte a l'integrite du territoire, trouve son anaglogue dans les elements de 1940 (invasion, crise politique), Debre/ DGaulle, on instaurait le pouvoir de dictature legale (exclusivement pour

La Poste La Poste est un service public européen, fier d’assumer ses différentes missions d’accessibilité, qui s’illustrent à travers le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l’aménagement du territoire et la lutte contre l’exclusion bancaire. L’histoire de la Poste commence probablement avec le roi perse Cyrus qui, d’après Xénophon et Hérodote, avait installé vers 500 av. J-C des relais de chevaux sur les routes de son vaste empire. Plus près de nous, l’empereur

comme aujourd’hui. b- Une laïcisation progressive des hôpitaux Les hôtels dieux sont complétés par des fondations créées par des grands seigneurs. Création d’ét spécifiques. A partir du XII jusqu’à aujourd’hui, l’hôpital remplit 1 f° d’ordre public(« interner les fauteurs de trouble »). En 1767, apparition de la 1ère f° de soins ds ces ét. Sont concurrencés par les hôpitaux militaires qui sont spécialisés ds certains domaines. Apparition de soins infirmiers dispensés par les filles de la charité