Dissertation Service Public

époque en Allemagne), et que naît France Télécom. La suite est un long parcours visant à couper progressivement les racines avec l’État. D’abord, en 1990, avec la loi Quilès, France Télécom, tout comme la Poste, se transforme en exploitant de droit public, doté de l’autonomie financière et d’une personnalité morale distincte de l’État : autrement dit, son budget ne sera plus voté par l’Assemblée nationale et le lien avec l’autorité de tutelle se fait plus lâche. Puis, la libéralisation totale du

Chapitre 3 Les défaillances du marché. I. Les biens collectifs et le cas des services publics. Biens collectifs : on peut les consommer simultanément, il n’y a pas d’effet de gêne sur les autres. Samuelson : 2 éléments important pour définir un bien collectif : • Bien accessible à tous (critère de non exclusion). • La consommation d’un individu n’entraine pas une moindre disponibilité pour les autres (la non rivalité). Les deux aspects sont fondamentaux et, créateur

 changement  en  vue  de  la  modernisation  des  entreprises   publiques  .................................................................................................................................  7   B°  La  performance  appliquée  au  secteur  public   ..............................................................  8   . III)  L’exemple  de  La  Poste  ....................................................................................................  9   A°  La  transformation  du  statut  de

Sujet : Le transport : un enjeu toujours public ? Problématique : Quelle doit-être l’implication de l’Etat dans le transport ? Plan Introduction 1. Le transport : moteur des sociétés actuelles 1.1 Le transport au service des citoyens 1.2 Le transport au service de l’économie 2. Le transport face aux enjeux du XXIème siècle 2.1 Les enjeux financiers 2.2 Les enjeux environnementaux Conclusion INTRODUCTION La SNCF, ou Société Nationale des Chemins de fer

relevant des établissements pour inadaptés du 22 Février 2007. Le terme de service public est une notion polysémique. En droit administratif, le service public est pris dans son sens organique car il y’a une identification entre l’institution administrative et le service public lui-même. Pourtant, juridiquement cette signification ne peut être retenue car elle est bien trop réductrice. En effet, de nombreux services publics sont confiés à des personnes ou des entreprises privées. Cet arrêt APREI du

Document 1 : Missions et obligations de service public Les « missions de service public » ne s’attachent pas aux aspects ’matériels’ du service public mais aux finalités des services publics. Les critères permettant de déterminer s’il faut définir des missions de service public pour répondre à un besoin sont susceptibles de varier selon l’état de l’économie, des institutions et des mœurs, selon le lieu et le temps. En conséquence, des missions de service public peuvent apparaître ou disparaître.

l’information Analyser une documentation | Planning de travail | Date | Information recherchées | Sources | Difficultés rencontrées | | • Finalités et objectifs des entreprises.• Les objectifs et les finalités des organisations publiques: les services publics.• les objectifs et les finalités des organisations à but non lucratif.• Finalités et enjeux des organisations locales.• Les caractéristiques d’une organisation. | : http://www.minefi.gouv.frhttp://www.entreprise-move.comhttp://www.doc-etudiant

| INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public et services publics 7 1 – La présentation assertorique ou descriptive de la relation 7 2 – L’analyse apodictique ou normative de la relation 9 a – La position du Conseil d’État 10 b – La position du Conseil constitutionnel 13 II -

internationaux sont les outils indispensables des acteurs de la Justice. Dans notre démocratie, la justice remplit une mission fondamentale de l'État qu’il ne saurait ni concéder ni aliéner. Nul ne peut se faire justice lui-même. La justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. Gardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, elle veille à l’application de la loi et garantit le respect des droits de chacun. C'est à elle seule qu'il appartient de trancher, en toute

libéralisation des services publics ? Le marché des télécommunications n’est plus un monopole d’État et suit une logique de libéralisation qui vise à introduire plus de concurrence. D’un point de vue théorique, le passage d’un monopole réglementé vers l’ouverture à la concurrence s’effectue afin de poursuivre un objectif de bien-être social. Il s’agit d’améliorer l’efficacité productive et innovatrice des services publics via la concurrence. Pour être plus précise, la double dimension d’un bien public (non