Dissertation Sur La Personnalité Juridique

TD , droit constitutionnel : dissertation La France , état unitaire décentralisé ? L'histoire nous montre que les états peuvent avoirs différentes formes plus ou moins complexes au fil du temps et la France ne fait pas exception a ce principe car le mode de fonctionnement de l’État a varié avec les années. Cependant la France reste avant tout un état unitaire , ce qui est la forme d’État la plus répandue dans le monde , il se caractérise par une soumission de tous les citoyens au même

exemple) Le droit international privé désigne lui l’ensemble des applicables aux personnes privées ou morales impliquées dans des relations juridiques internationales. Comme nous l’avons vu en TD, on peut également distinguer deux types d’Etats : Les Etats unitaires sont des Etats qui, sur leur territoire, ne sont constitués que d’une seule organisation juridique et politique qui possède la totalité des attributs de la souveraineté. Les Etats fédéraux sont une forme d’Etat souverain dans lequel des

Dissertation : La spécificité de l’Union Européenne Le droit de l’union européenne « brise » t -il le droit national ? C’est une question que de nombreux politiciens se posent. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française de 2002 à 2007 avait répondu lors d’une interview, qu’ « il n’y a aucun transfert de souveraineté, la France n’abandonnera pas une partie de sa souveraineté au profit d’une organisation, nous déciderons ensemble d’exercer une souveraineté commune.» En d’autres

VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations

UNIVERSITE DE DROIT D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Thème n°2 : La nature de la société 1/8 Dissertation : « La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par action simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés ». L'article 1832 du Code civil dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter

DISSERTATION : “L’UTILITE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES” Le droit commercial français prévoit un certain nombre d’obligations pour le commerçant parmi lesquelles figure l’obligation légale de publicité .L’instrument majeur de cette publicité est le registre du commerce et des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant

Droit des Sociétés Dissertation L'associé au sein de la société en nom collectif Selon Messieurs Cozian et Viandier : « La Société en Nom Collectif est la plus fermée de nos sociétés, celle dans laquelle l'intuitu personae est poussé à son paroxysme. Lorsque l'on entre dans ce type de société, il n'est pas question d'en sortir à sa guise ». Pourtant, malgré cette apparente rigidité, il s'agit d'une société qui possède encore aujourd'hui quelque utilité. La société en nom collectif est apparentée

DISSERTATION : CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES I] Mise en place du contrôle de constitutionnalité pour un respect accru des libertés fondamentales : A) Fonctionnement et Histoire : 1) Histoire La mise en place d’un contrôle de constitutionnalité des lois a été très tardive en France. Il apparait en effet en 1958, suite à la Constitution promulguée le 4 Novembre. Sous la IV e République, le contrôle de constitutionnalité portait uniquement

Manuels : Bernardini, droit criminel volume 1 et 2, édition Narcier Jean Pradel, droit pénal général, cugeasse Le Mayaud, Puff Bernard Bouloc, droit pénal général, Dalloz Code pénal Epreuves : 2 ou 3 heures : dissertation ou plan détaillé Un commentaire d’arrêt ou dissertation Le droit pénal est une matière importante car c’est le pot des interdictions. Si on ne connait pas les règles de droit pénal, les conséquences sont dramatiques, pour la victime et l’auteur de l’acte. Le viol, les vols

Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui