Dissolution 5eme République Puissance Président

une manière d’utiliser ce texte, c’est ce que l’on appelle la pratique. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent aller à l’encontre du texte constitutionnel. A cet égard, on parle de coutume constitutionnelle. Sous la 3e et la 4e République, le rôle des coutumes a été très important. Titre 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap. 1 : L’Etat On définit traditionnellement l’Etat par ses 3 éléments constitutifs : - le territoire qui fixe le cadre à l’intérieur duquel

une Déclaration de Droits très détaillée et d’inspiration libérale. Cette Constitution de la Fédération de Russie (ex URSS) établit un régime hybride qui emprunte des traits au régime américain et au régime français. Cette Constitution assure au président de la Fédération une position dominante face à l’Assemblée Fédérale et à la Cour Constitutionnelle. Les partis politiques jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement de l’Etat. Or, les Constitutions n’en font pas mention (ex : constitution

110 A. La république thermidorienne. 111 B. La constitution de l’an III 111 C. L’échec du Directoire 112 §IV. Le consulat et l’empire 113 A. La constitution consulaire de l’an VIII 114 B. La constitution de l’an X 116 C. La constitution de l’an XII 117 Section 2 - La Restauration et la monarchie parlementaire 117 §I. Les hésitations de la période 1814-1815 118 §II. La monarchie limitée 119 §III. La monarchie parlementaire 120 Section 3 - La seconde République 122 §I. Une

jusque là assumées par des personnes privées, comme l’instruction publique, l’assistance sociale. Quand l’Etat intervient pour prendre en charge des personnes démunies, il a pour objectif de contrôler une population dite « dangereuse » (IIIème République). -Etat Providence : Mis en place à partir de la seconde moitié du XXème siècle. Etat véritablement interventionniste : Il offre une assistance aux personnes défavorisées, qui cherche à prévoir le développement du pays. Il pèse sur l’activité

fondamentales) ▪ il est politiquement irresponsable ▪ droit de suggestion ▪ droit de veto suspensif (opposition contre les lois ordinaires) - pouvoir législatif : ▪ chambre unique élue pour 2 ans. 745 députés ▪ pas de dissolution par le Roi ▪ les citoyens actifs (suffrage censitaire : contribution directe représentant au – 3 jours de travail) se réunissent dans les Assemblées primaires pour élire les délégués (+ riches) qui se réunissent en Assemblée électorale pour

de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin et le premier président de la république

par le fait qu'il assure l'exercice de la puissance publique. Cependant la plupart des règles assurent à la fois la satisfaction d'un intérêt privé et de l'intérêt général. Le droit public n'a pas la mission exclusive d'assurer l'intérêt général. En revanche ce qui est décisif c'est que le droit public traduit la spécificité de la puissance publique. Autrement dit, il est le droit propre à l'état et aux collectivités publiques agissant en tant que puissance publique. Donc l'état l'investit d'un pouvoir

monarchie parlementaire Section 3 - La seconde République §I. Une naissance difficile §II. Le suffrage universel §III. L'échec du régime présidentiel Section 4 - Le second empire §I. La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 -

origine remonte à des conceptions que l’on retrouve dès l’Antiquité chez l’historien grec THUCYDIDE ( 5ème siècle avant JC). On retrouve également les mêmes idées développées plus tard à la Renaissance chez le penseur Nicolas MACHIAVEL. Au 17ème siècle, le penseur et philosophe Thomas HOBBES. L’analyse réaliste des relations internationales met l’accent sur les rapports de pouvoir et de puissance qui s’exercent entre les Etats. L’analyse réaliste met également l’accent sur la différence qui existe

ceux qui sont morts à la guerre, et même, lors de la dernière cérémonie on a vu les autorités de l’Etat réhabiliter la mémoire de ceux qui avaient été fusillés pour l’exemple car ils révoltaient contre l’absurdité de cette guerre. Le président de la république est un symbole comme autrefois le roi était censé être de droit divin. Contrairement à la France, dans la plupart des pays, les plus hautes autorités de l’Etat prêtent serment lors de la prise de pouvoir sur un texte religieux. Les régimes