Dissolution De La Société Commerciale

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain comme celui d’autre pays est composé d’un nombre considérable

constituer une société anonyme La création d’une société anonyme constitue un important projet et contribue à favoriser la croissance économique. Pour constituer une société anonyme, il faut réunir divers documents et consulter certaines agences proposant des services aux entreprises. La SA est une société par actions, le capital étant fractionné en actions réparties entre tous les actionnaires. La société anonyme est facile à constituer et convient à diverses activités commerciales et de production

concernant la société. elle est tenue de provoquer pareille décision,dans le mois de la demande qui lui sera faite,s’elle en est requise par un ou plusieurs associés représentant le quart (1/4) en nombre et en capital ou la moitié (1/2) en capital ARTICLE 27-MODIFICATIONS AUS STATUS Les associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital peuvent,au moyen d’un vote,apporter tourtes modifications aux statuts,sans qu’il leur soir permis toutefois de changer la nationalité de la société ou l’obliges

Le Groupe ONA, abréviation de Omnium Nord Africain était, avant sa dissolution en 2010, le premier groupe industriel et financier privé marocain. Le groupe était constitué sous forme de conglomérat qui investit dans plusieurs entreprises dans différents domaines d'activité dont les mines, l'agroalimentaire, la grande distribution et les services financiers. À l'origine la Compagnie Générale de Transport et de Tourisme fondée en 1919 par le français Jean Épinat, s'appuyant sur Thami El Glaoui

leurs apports » La SARL a une nature juridique mixte entre société de personnes et de capitaux. Elle permet aux associées de ne s’engager qu’a concurrence de leur apport. Toutefois l’intuitus personae y joue encore un grand rôle important du fait de l’obligation d’agréer les tiers entrant dans la société. La SARL est toujours commerciale par la forme quelque soit son objet, mais les associés ne sont pas tenus d’avoir la capacité commerciale. Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement

compte entre eux, ni à retirer à ce sujet aucune quittance l’un de l’autre………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………. Toutefois, les dépenses de la vie commune qui se trouveront dues et engagées au moment de la dissolution du mariage incomberont pour moitié à chacun des époux………...………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………. ARTICLE CINQ. - PRESOMPTION DE PROPRIETE…………………………..………. …………………………………………………………………………………………………………… 1°)

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 17/04/1997 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 17/04/1997 CHAPITRE PRELIMINAIRE - Champ d'application des dispositions du présent acte uniforme Article 1 Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat

Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………