Distinction Fait Majoritaire Et Cohabitation

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*

certains pourraient penser, puisqu’en pratique il est élu par le peuple, pour le peuple.  L’élection présidentielle sous la république se définit principalement par un président élu au suffrage universel direct depuis 1962 et par un scrutin majoritaire à deux tours depuis 1958. C’est à dire qu’il est complètement légitime devant le peuple et peut amener à un déséquilibre des organes institutionnels. Art sur l’élection du président 6-7_8 DE la Constitution. Elections : collège électoral qui va

Cette procédure de révision, prévue à l’article 90, est révisée par la loi constitutionnelle du 03/06/1958, prévoyant que désormais, la Constitution ne pourra être révisée que par le gouvernement De Gaulle. Le passage de la IV° à la V° République se fait donc par une seule révision de la procédure de révision, et ceci, dans une apparente légalité. Pourtant, cette légalité de la loi du 03/06/1958 peut faire l’objet d’un certain nombre de contestation. • La loi du 03/06/58 donne le pouvoir constituant

difficultés économiques et montée des extrêmes, font preuve d’une grande souplesse. Durant période, on peut faire distinction entre : - République gaullienne, de 1958 à 1969 - La Vème république après DG Comment la Vème république s’était-elle enracinée, sous la présidence de DG ? Que devient-elle après son départ ? Comment ce régime s’adapte-t-il à l’alternance et à la cohabitation ? A quelles difficultés nouvelles est-il confronté aujourd’hui ? I. La Vème république à l’heure Gaullienne

des pouvoirs. La montée en puissance de l’exécutif au détriment du législatif est incontestable. Le Parlement contrôle plus qu’il ne légifère. Au couple exécutif/législatif se substitue progressivement le duo majorité/opposition. Le ou les partis majoritaires dirigent le gouvernement et maîtrisent le Parlement, les partis minoritaires contrôlent l’action de l’exécutif et préparent l’alternance. Est-il alors pertinent de continuer à penser en termes de “séparation” et de tenter la reconstruction

constitutionnel – séance 5 Commentaire de texte En 1986 on assiste à la formation du premier gouvernement de cohabitation avec comme Président François Mitterrand et comme Premier ministre Jacques Chirac, les deux hommes sont de couleur politique différentes et doivent donc cohabiter ensemble. Le vote des lois et leur promulgation est donc difficile pendant cette période car l’opposition fait barrage au Gouvernement. L’extrait étudié ici en un des projets de loi qui a nécessité l’utilisation de l’article

l'absence d'unemajorité le soutenant solidement, cas jusqu'alors fréquent. Le « fait majoritaire » voulu par lesconstituants se transforme par la suite en effacement du Parlement devant des gouvernementsassurés d'un soutien presque indéfectible. Celui-ci contrôle désormais les étapes du processuslégislatif et la capacité d'initiative des parlementaires est réduite. Une des innovations de laConstitution de 1958 est la distinction entre deux domaines normatifs: celui de la loi à la charge duParlement, le

CONSTITUTIONNEL A. L’e cad e e t ju idi ue du p éside tialis e 1) Contexte de la distinction entre les différents régimes politiques 2) Critères de la distinction 3) Une distinction discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme « à la française » 2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A. L’i te p étatio exte sive du p éside tialis e 1) Le fait majoritaire 2) Le e fo ce e t de l’exécutif e te ps de c ise 3) Les dangers pour

Politique comparée IEP Paris Forces et faiblesses du système électoral britannique Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle , et de fait un régime des plus démocratiques au monde. Comme dans un régime parlementaire classique , l’exécutif est bicéphale, il se partage entre la Couronne (de caractère héréditaire) et le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui se compose de deux chambres (la chambre des Lords et la chambre des Communes) . La chambre des

régimes principaux : * Républicain : forme modéré de régime politique qui comporte 2 modalités : la démocratie mais il pense que c’est un régime idéal, impossible et l’aristocratie où un petit nombre gouverne de fait * Monarchie : elle ne se définit pas par le titre royal mais par le fait qu’un seul gouverne mais selon des lois fixes et établies. * Désopotisme : c’est un repoussoir, il n’est pas modéré. Pour Montesquieu c’est l’antithèse de la monarchie car le gouvernant gouverne à son grès