Diversité Des Structures Familiales Et Statuts Juridiques Qui S Y Rapportent

distribution du revenu de foyer. Ce chiffre donne donc une garantie de la rentabilité de l’investissement. Cependant, le secteur reste peu concentré, avec un très grand nombre d’entreprises souvent de petite taille. Ceci est sans doute dû à la grande diversité de produits inclus dans le marché. C’est également un marché relativement peu intégré avec différents acteurs qui interviennent tout au long des transformations du produit. Notons que le secteur est assez peu innovant, à l’exception des grands groupes

mutuel, d'entraide entre les individus. Donc, la famille est un rouage social fondamental entre l'individu et la société. ᴥ Fonction économique : historiquement c'est dire qu'elle était une unité de production. Il a toujours existé des entreprises familiales (agricoles, artisanales, commerciales, industrielles…). Le législateur contemporain est très soucieux de la survie de ces entreprises et de leurs transmissions. Il faut qu'au décès du chef de famille, l'entreprise soit transmise. C'est pourquoi

pour la France, de fixer le taux de TVA à 5,5%. Elles l’obtiendront en 1999, à titre expérimental pour une durée de 3 ans. Cette disposition d’ordre fiscal rétablit, à peu de choses près, l’égalité de traitement entre les différentes catégories juridiques d’acteurs privés. La mesure a été prorogée à plusieurs reprises et le Conseil des ministres européen, en janvier 2006, l’a prorogée à nouveau jusqu’en 2010 au nom de la lutte contre le chômage, s’agissant d’un secteur à forte intensité de main d’oeuvre

international français). On peut également comparer au sein du droit interne lui-même (ex : PACS/mariage). 2. Pourquoi comparer ? • Objectifs apprendre des autres systèmes afin d’améliorer notre propre système trouver les solutions à des problèmes juridiques nouveaux convaincre par l’utilisation de la comparaison. Comprendre les autres droits dans un contexte d’internationalisation des situations (autant droit privé que public, par ex négociation internationale de traités). 3. Histoire de la comparaison

de produit intérieur brut, PIB, qui sera abordée plus loin dans la note). Entre production et consommation, il faut donc intercaler allocation et répartition. Dès que l’activité économique atteint une certaine ampleur, il faut définir un mode structuré d’arbitrage des ressources ; c'est-à-dire un modèle régit par des règles et des lois. On peut se poser le problème de l’allocation ou de la répartition de deux manières : En termes d’allocation de la production proprement dite par le biais des

suppose une organisation administrative qui permet au gouvernement d’établir son autorité sur le territoire nationale et de mettre en œuvre les orientations politiques en matière économique, sociale et culturelle. Le terme institution renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission et d’une fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression

n'existait pas et où il n'y avait pas de contrainte publique légitime . Ainsi le droit romain a en partie été construit par des autorités autonomes et totalement indépendantes des autorités publiques . Cependant , compte tenu de la diversité des expériences juridiques , il est difficile de trouver une définition brève qui puisse définir le droit féodal , le droit romain et le droit contemporain . La définition du droit a été forgé par un juriste : il définit le droit comme l'art du bon et de l'équitable

Introduction délimitation analytique 1) la notion d’institutionInstitution ( ce qui est établi par l’homme par opposition au naturel. Les institutions forment les structures fondamentales d’organisation de la société et sont établis par la loi ou la coutume d’un groupe humain donné) va de pair avec réglementation et pérennité, cependant les institutions évoluent et s’adaptent en fonction de la société. Il existe deux catégories d’institutions : publiques(régissent l’organisation de l'État =droit

Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique de l’environnement (trimestrielle) RJE Revue juridique européenne de l’environnement (trimestrielle)REDE Bulletin du droit de l’environnement industriel (mensuelle) BDEI INTRODUCTION I - Quelques éléments d’histoire Les problèmes environnementaux ne sont pas nés avec

encore moins nombreux à être conservés à la fin du Moyen-âge. Plus rares encore sont ceux qui ont franchi les cinq siècles menant jusqu'à nous. Les archives municipales de Gap détiennent cependant un trésor: les transitons de Molines, des registres familiaux, du nom des chemins de montagne qu'ils "couvraient", écrit par la famille en charge de l'entretien du chemin, qui bien souvent longeait les canaux d'irrigation. Ces cahiers relatent non seulement les détails sur l'entretien de ces chemins, mais aussi