Divorce 1792

l’union et une introduction au divorce. 20 septembre 1792 : Organise le mariage, caractère très libéral : - Le mariage se fait par l’échange des consentements des époux devant l’officier de l’État Civil en présence de 4 témoins - Les conditions qui sont imposées pour accepter le mariage : conditions d’âge : femme 13ans, homme 15ans ; on ne peut pas se marier avec quelqu’un qui a le même sang. 20 septembre 1792 : C’est une loi qui pour la première fois établie le divorce en France. C’est dans la

mutuellement le sacrement en présence obligatoire du prêtre à l'église , le but étant d'interdire le divorce et de faire durer le mariage le plus longtemps possible . A partir du 10eme S , l'union est présenté au public et au 12eme S , le mariage devient définitivement un sacrement religieux . Moyen-Age L'église cherche encore à organiser le mariage de manière encore plus stricte . Le divorce est interdit , les conjoints sont forcées à rester ensemble pour la vie sauf en cas d'inceste et non

regroupe différente discipline : Le droit matrimonial : le droit du mariage, les conditions à remplir pour se marier, les limites d’âges, on ne peut se marier avec des membres de sa famille. Il concerne aussi l’éventualité de rompre le mariage soit par divorce ou annulation de mariage (pour cause de casier judiciaire par ex car trompé sur les qualités de la personne) Le droit de la filiation : ce qui concerne relation entre parent et enfant, et les liens juridiquement créé. Depuis les années 60 le droit

mariage étant un Sacrement à ses yeux. Cela a bien entendu été traduit dans le droit familial de l’époque. Enfin, l’adoption était impossible, et les liens matrimoniaux, c’est-à-dire issus du mariage sont indissoluble : le divorce n’était pas possible. Il ne sera instauré qu’en 1792, après la révolution, comme nous allons le voir. Ainsi, le droit de la famille, qui est obligé de s’adapter aux normes et aux typologies de la famille pour garder sa crédibilité aux yeux des justiciables s’est approprié

mariage est aussi une institution et non pas un simple contrat car les époux ne peuvent aménager librement ses effets et ne peuvent le résilier à leur guise. 2/L’évolution de ce droit Le mariage religieux Catholique: Très tôt, l'Église interdit le divorce et cherche à faire respecter le lien conjugal en entourant sa formation de solennité et de publicité. Le mariage religieux se répand progressivement à partir du IXe siècle. Les époux se donnent mutuellement le sacrement du mariage en présence du prêtre

Younoussa Camara I-) PRÉSENTATION : Divorce, dissolution d’un mariage valable du vivant des époux par décision judiciaire. Le divorce se distingue de la nullité du mariage, par le fait que le divorce vient mettre fin à un mariage valablement contracté, alors que la nullité vient sanctionner l’absence d’une condition de validité du mariage. Le divorce se distingue, en outre, de la séparation de corps par ses effets : le lien matrimonial

fr/chronologie/chronos-thematiques/du-mariage-civil-au-mariage-pour-tous-deux-siecles-evolutions.html 1791 Institution du mariage civil et laïc par la Constitution du 3 septembre. 1792 Selon le décret des 20-25 septembre 1792, les mariages sont contractés devant l’officier municipal, chargé de tenir l’état civil. Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil

historique de la législation sur le mariage, les régimes matrimoniaux et la filiation. 1791 Institution du mariage civil et laïc par la Constitution du 3 septembre. 1792 Selon le décret des 20-25 septembre 1792, les mariages sont contractés devant l’officier municipal, chargé de tenir l’état civil. Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil

Le divorce est évoqué dès l’Antiquité : - En Grèce antique, le divorce existe sous des formes diverses suivant les cités. À Athènes, il peut être obtenu par consentement mutuel ou sur l'initiative de l'un des conjoints. Quand il est demandé par le mari, il prend la forme d'une répudiation : il suffit au mari de renvoyer sa femme du domicile conjugal, sans qu'il lui soit besoin de se justifier. En pratique, la dot constitue un frein puissant : lorsque le mariage est dissout, la femme récupère sa

monogame et durable Il suppose une différence de sexe, le mariage est durable c-a-d toute la vie. Les auteurs de droit et non droit se penchent sur le caractère monogame et durable, distorsions de certains caractères. Upien « il peut y avoir mariage , divorce, et remariage » , « mariage tt le tps, fugue et retour » qu’il laisse subsister le lien matrimonial. Le mariage persiste, cas du renvoi du mari par l’adultère « répudum » société romaine où la femme ne peut pas répudier le mari. L’adultère de la