Divorce 1792

philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, à la suppression de l’autorité paternelle sur les enfants à partir de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la Révolution. L’Etat civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’Etat civil dépouille l’Eglise de son emprise sur l’état des personnes. 3) Le code civil affirme deux grands

commun dans de nombreux domaines. Depuis la fin des années 60, la famille a connu de profonds changements et une diversification des modèles familiaux : diminution du nombre des mariages progression de l'union libre multiplication des divorces baisse du nombre d'enfants développement des familles "monoparentales" et des familles "recomposées" augmentation du nombre de personnes vivant seules LES NOUVEAUX COUPLES Après être resté stable pendant 200 ans, le nombre de mariages

(dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République), * ne pas être marié en France ou à l'étranger. Il y a notamment impossibilité de se remarier après un divorce tant que le jugement de divorce n’est pas inscrit en marge de l’acte de mariage et de naissance de l’époux divorcé. Toutefois, une dispense d’âge pour des "motifs graves" peut être accordée par le procureur de la République. Si le mariage d’un mineur auquel a été accordé une dispense d’âge est possible

utilise sa plume alerte au service de la condition des femmes. Elle rédige la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791 qui tire son inspiration de la Déclaration des droits de l'homme de 1789. Grâce à son action, le droit au divorce est adopté. Opprimée sous la Terreur, elle est condamnée à mort pour avoir soutenu les Girondins. Prémonition ou conscience aiguë du peu de considération donnée aux femmes, elle affirmait dans sa célèbre Déclaration «qu'une femme a le droit de monter

1791: Olympe de Gouges rédige la «Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne» 1792: La loi permet le divorce par consentement mutuel 1804: Le code civil prévoit que: «le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari» 1850: Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux) 1876: Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes 1903: Marie Curie reçoit le prix Nobel de

divorcées Le divorce est une situation de plus en plus courante dans notre société. Voici quelques chiffres français pour introduire : De 1970 à nos jours, le nombre de divorces a été multiplié par trois. 43 % des divorces sont des divorces pour faute, 42 % par requête conjointe, 13 % sont demandés par l'un et accepté par l'autre et 2 % sont prononcés pour rupture de la vie commune. Dans 75 % des cas, le divorce est demandé par la femme. On peut ainsi mettre en valeur plusieurs types de divorces : Le

Roi et ensuite au Père, mais elle est institué par l’État, qui tends tendanciellement à prôner une égalité entre les hommes, entre les sexes. Par la constitution de 1791 qui accorde la majorité civile pour les hommes et les femmes. En 1792, c'est le droit au divorce, les femmes peuvent se marier ou non, pour leur bonheur individuel. La femme accède au partage des biens communautaires en 1793. Mais 1793, est aussi l'année du suffrage « universel », pour les hommes. Le père se doit d’être surveillant

descendants et ascendants, la famille a connu avec les acquis de la Révolution, et notamment au cours des trente dernières années, des transformations. Elle s'est « désinstitutionnalisée » dans la mesure où l’on constante une hausse du nombre de divorces et de séparations, un essor du nombre d'unions libres, de familles monoparentales, de familles recomposées tout comme d'enfants nés hors -mariage. Il semble que cela soit dû à de nombreux facteurs sociaux relatif à la libéralisation des moeurs, à

civil. On ordonne la publication des bans. Sous la révolution – droit intermédiaires. Il y a la laïcité, liberté, égalité. La laïcité – décret de 20 septembre 1792 – laïcisation de l'état civil. Le mariage est donc célébré à la mairie. Liberté – liberté entres époux (le divorce). Il a était établi par le décret. 7 causes de divorce. Liberté entres les enfants (les enfants peuvent se libérer de père). Égalité – il n'y a aucun révolution concernant l'égalité entre l'homme et la femme. La puissance

protection est le reflet d’une culture et d’une morale qui diffèrent selon les pays : en France, certains comportements sont interdits alors qu’ils sont autorisés dans d’autres pays. C’est le cas par exemple de la bigamie, de l’inceste, de la répudiation (divorce issu d’une volonté unilatérale). Le droit de la famille pose des bases qu’il s’agit de respecter, des critères qui peuvent évoluer avec les mœurs.  1. La définition du droit de la famille  Ce droit donne un statut à la famille : il gouverne