Divorce Pour Mensonge

Séance 4 – Les conditions du divorce ---------------------------------- Commentaire d'arrêt : CA Douai, 17 novembre 2008 Faits / Procédure : Le 26 juillet 2006, Mr X engage une action en nullité du mariage à l'encontre de Mme Y. Il se fonde sur l'article 180 du Code civil. Il reproche à Mme Y de lui avoir menti sur son passé sentimental et sur sa virginité. Le 4 septembre 2007 le dossier fait l'objet d'une radiation. Mme Y acquiecsant à la demande en nullité, le ministère public a apposé

du mariage paraît, certes,perspicace pour assigner en justice l'époux violent ou cachant sa réelle identité ou encore sa qualité de divorcé dans certains cas. Cependant,les causes de nullité du mariage sont strictes. La jurisprudence prononce rarement la nullité tel est le cas de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai,le 17 novembre 2008. Il est relatif au mensonge d'une épouse selon l'article 180 du Code Civil. En effet,M. X. a introduit envers Mme Y. une action en nullité du mariage. Le dossier

comme célibataire et chaste, il a découvert qu’il en était rien la nuit même des noces. Mme H. lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal. Estimant dans ces conditions que la vie matrimoniale a commencé par un mensonge, lequel est contraire à la confiance réciproque entre époux et pourtant essentielle dans le cadre de l’union conjugale, il demande alors l’annulation du mariage. Et selon ses dernières écritures signifiées le 4 septembre 2007, Mme H. demande au tribunal

La vérité est-elle toujours bonne à dire? I: Introduction 1) Accroche: lapin: «la souris dit la vérité»(10) souris:«le lapin ment» 2) Contextualisation: -définition vérité -définition de mensonge (par omission,...) -différents sens de bon/ne 3) Problématique: Dans quelles circonstances est-il préférable de dire la vérité ou de mentir ? 4) Annonce du plan: dialectique II: Corps 1) thèse: mentir a des conséquences irréversibles et entraîne souvent une perte de confiance

Cette dernière a ainsi précisé que sa vie sentimentale passée n'avait pas été abordée. Dans son pouvoir souverain, la Cour d'Appel doit être approuvée en ce que la charge de la preuve du prétendu mensonge reposait bien sur Monsieur X et que compte tenu des contestations sur ces faits, le mensonge ne pouvait être constaté avec suffisemment de certitude. Au delà de cette question de preuve, les précisions sur les circonstances entourant le mariage laissent à penser qu'il s'agissait d'une union

malheurs. Au mal physique s’ajoute le mal moral. Il y a une faille entre ma volonté et mes actes. Exemple du mensonge : on se sert du mensonge, que ce soit par omission ou par invention d’histoires, pour cacher quelque chose que l’on est pas en mesure d’assumer. Il existe une tentation en l’Homme pour ce qu’il sait être mal. L’Homme a un « défaut de constitution » qui crée un divorce entre la volonté et la raison. Le mal apparaît séduisant [voir l’exemple de la nourriture, on est plus attiré

du comportement * Le mensonge : Intentionnel et construit à partir de l’âge de 7-8 ans avec préméditation et organisation (Avant, l’enfant ment mal). * Le mensonge utilitaire : on en fait tous * Le mensonge compensatoire : se retrouve chez l’enfant avec carence affective, il va se construire un roman familial, un mensonge crédible auprès de tous. L’enfant peut aller très loin dans son mensonge et être pris au piège, il va devoir s’adapter à son mensonge. Devient grave quand l’enfant

I / Les motifs de divorce. Pour faute, c'est la « victime » qui doit apporter la preuve de la faute au juge. Ce motif est de moins en moins invoqué (mais reste quand même important) car il allourdit la procédure et comporte certaines dérives ( stratégies et mensonges). Un exemple de faute pourrait être l'adultère. Dans ce cas là, la preuve à apporter est le flagrant délit (surprendre le mari et la maitresse!!). Pour rupture de vie commune (au bout de deux ans de séparation constatée). Il

rang en se gardant de parler créole; on méprise plus noir et moins instruit que soi. Les conventions priment les sentiments: on ne cède pas aux larmes devant le cadavre d?un être cher; on cache, infamie, un divorce dans la famille.Contre des parents qui semblent soudés surtout par le mensonge, contre une mère aussi dure avec les autres qu?avec elle-même, contre un père timoré, la petite Maryse prend le chemin de la rébellion. L?insoumission, la franchise assassine, l?esprit critique forgent son caractère

est la vérité dans sa relation avec la morale. Face à se questionnement, Nietzsche se positionne dans le camp de l’ancienneté du mensonge, l’exigence de la vérité n’inhibe pourtant pas l’utilisation du mensonge. Par conséquent l’enjeu principal du texte est donc de faire admettre l’importance de l’utilisation du mensonge dans la société, tout en démontant que le mensonge fait déjà partis de nous inconsciemment. Dès le premier paragraphe de l’extrait étudié, Nietzsche dénonce le fait que l’homme