Doc Svt

tradition de la liberté du travail (la liberté de quitter un employeur pour un autre). Ce grand ppe posé par l’articleT est contrarié par une institution qui existait à l’époque, le livret ouvrier institué par une loi du 12 avril 1803, c’était un doc qui permettait à l’employeur de retenir auprès de lui des ouvriers qui n’auraient pas finit de rembourser des avances que l’employeur aura faites. Dans ce système, le travailleur pouvait difficilement changer de travail et avait l’impression d’être

susceptible de le conduire à appliquer une loi étrangère ou de l’obliger à appliquer une conv° internationale qui déterminera quelle est la loi applicable à la sit°. Le DCI reste soumis à la loi des E, les lois de police s’imposent, il constitue svt une branche spécifique du DI privé. L’importance de la finalité de ces échanges conduit à s’intéresser à une déf° plus économique de l’internationalité, c’est ce que fait la jurisprudence française qui considère qu’est internationale la rel° éco

à l’usage. - En ce qui concerne le CI, les usages permettent d’unifiés du dt rapidement que ne le font les traités internationaux signés par les états. L’usage comm doit ê général et constant, peut importe le cadre territorial de son application. Svt, il est limité à une place déterminée ou une place géographique. Un usage est composé de 2 élmt : - élmt matériel : répétition d’un comportement ou une pratique commerciale - élmt psychologique : conscience par le commerçant du caractère obligatoire

proc de preuve lim * Syst de liberté de preuve (preuve par tt moy licite) En mat de preuve de la loi étrangère : pp de liberté de preuve s’applique. Principaux moyens : * Consultation d’un expert  * S’adresser à l’ambassade du pays : le doc faisant preuve du D étranger s’appelle « certificat de coutume » = certificat de l’existence du D étranger (loi, JP…). * Conv° de Londres 1968 réunissant une 20E de pays dt Fce. Ds chaque E signataire est créé un bureau de D internat qui a pr obj

l’inexécution totale Faculté de remplacement = possibilité de substituer au vendeur initial, an cas de défaillance totale de ce vendeur un second vendeur, mais au frais du premier, pour une marchandise de même qtt et de même qualité Cette technique est svt applicable en cas de non livraison de la chose promise Sur ce point le DA et le droit civil s’opposent En droit civil Conformément à l’art 1144 du CC la faculté de remplacement n’est possible qu’après recours préalable au juge En DA La

ch/media/01/02/262571996.JPG • Sites Internet http://www.porsche.com/microsite/911gt2rs/france.aspx http://fr.wikipedia.org/wiki/Frein_%C3%A0_disque http://www.innovationlejournal.com/spip.php?article162 http://archimer.ifremer.fr/doc/1992/acte-1068.pdf http://fr.wikipedia.org/wiki/Carbone http://www.resoltech.com/IMG/pdf/TNO_02_FR.pdf http://en.wikipedia.org/wiki/Transfer_molding http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/10/06/le-prix-nobel-de-chimie-attribue-a-un-americain-et-deux-japonais_1420979_3244

Juridict° adm 1) Inspect° du W (1874) a) Mission contrôle Veille applicat° disposit° code W/stipulat° Convent° et accords collectifs + constatat° infract° disposit° ac Police judiciaire => poss accès tt lieu salarial sans accord aucun + com tt doc employeur => #° mission inspecteur : 1an emprisonnemt + 3750€ amende b) Mission assistance Poss aller voir en permanence si rencontre pbm quelconque. PARTIE 1 : Relat° ind de W (découlant contrat de W) Titre 1 : La format° de la relat° de

fr/presse/communique/1414.htm​(infos originales du communiqué du cnrs du 8 septembre 2008) + http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/dosnano/decouv/02/02_3/02.htm​ (consultés en novembre 2014, date de parution inconnue) Tissus intelligents : Livre (pomme de pin) mais aussi doc Arte du 8 février 2015 consulté pendant les vacances de février 2015 ) http://future.arte.tv/fr/futuremag-des-vetements-intelligents-veillent-sur-nous et infos extraites du livre de Julian Vincent ​ Tricks of Nature​ , New Scientist, 40​ . Perfection

de saisir, classer, et enregistrer des données de base chiffrée, de présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine (le bilan) et du résultat de l’entreprise (le compte de résultats), à une date fixe (temps divisés en exercice, qi court svt du 1er janvier au 31 déc d’une année n). C’est le dispositif technique et humain grâce auquel les dirigeants d’une entreprise rendent des comptes relatifs à sa situation aux divers acteurs éco qui entrainent des relations avec l’entreprise. La 1ère

une faute. La naissance d’un enfant est elle un préjudice juridiquement réparable ? La Cass répond que non la naissance d’un enfant n’est pas un préjudice juridiquement réparable. d) L’intérêt à agir peut être personnel ou collectif Le plus svt le demandeur défend son intérêt individuel mais il arrive qu’un intérêt concernant un ensemble d’individu soit mise en cause. Par ex qd l’ordre des médecins poursuit un médecin qui agit sans être médecin, l’ordre agit pour un intérêt collectif. Idem