Doctrine De Roubier

Préliminaire « De la publication, des effets et de l’application des lois en général » du Code civil, celui-ci dispose : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Le mérite d’une construction nouvelle revient au doyen Paul Roubier qui a écrit Les conflits de lois dans le temps en 1929 et 1933 dont une nouvelle réédition refondue sous le titre Le droit transitoire par Dalloz-Sirey en 1960. Le point de départ de son analyse repose sur la notion de situation juridique : « Toutes

elle n’a point d’effet rétro actif » , elle énonce un Principe fondamental , tel que la non- rétroactivité des lois . Pour autant, les rédacteurs du Code civil n’ont pas défini ce qu’ils entendaient par « rétroactivité ». Il en revient donc à la doctrine et à la jurisprudence de fournir une interprétation . Il y a deux théories doctrinales qui ont proposé des solutions , leur inspiration dépend de la période de leur naissance . La première repose sur un esprit individualiste, elle date du XIXe

le seul visant à résoudre les conflits de loi dans le temps. Il parait évident qu’il ne peut pas répondre seul à toutes les éventualités. Quels ont donc été les rôles respectifs de la doctrine et de la jurisprudence dans l’éclaircissement de ce texte ? Nous verrons donc, dans une première partie, que la doctrine a joué un rôle fondamental en proposant deux interprétations différentes de l’article 2 du code civil (I). Dans une seconde partie, nous étudierons les solutions jurisprudentielles apportées

commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt pratique est évident, ils assurent une meilleure diffusion du droit dans la société. Cela offre de meilleures perspectives quand à l’évolution du droit. La doctrine distingue 2 types de codification : -une codification dite napoléonienne, se sont les codifications législatives prenant en compte une réelle volonté de réforme ou d’unification c'est-à-dire les codifications ayant une dimension intellectuelle rationnelle

nouvelle. De fait, ce sont souvent les doctrines individualistes qui sont favorables à la non-rétroactivité de la loi : philosophie individualiste, libérale, qui tend à protéger l'individu contre l'Etat. Pour cette raison, cette philosophie tend à faire obstacle à l'évolution voulue par le législateur : forme de conservatisme de la loi : noter le terme de « conserver », qui prend une connotation politique… NB à l’inverse : critique venue des doctrines dites sociales, plus favorables à une évolution

Napoléon. L’existence de Codes offre de très nombreux avantages, leurs intérêts pratique est évident, ils assurent une meilleure connaissance du Droit dans la société, et cela permet enfin de meilleurs perspective de l’évolution du Droit. La doctrine distingue 2 types de codification : • une codification dite napoléonienne : ce sont des codifications législatives prenant en compte une réelle volonté de réforme, de codification, c a d de codification ayant une dimension intellectuelle véritable

Justification du principe Pour les individualistes, la règle de non-rétroactivité des lois est essentielle car elle tend à protéger la liberté de l’homme contre la loi: on ne peut exiger l’obéissance à une règle qui n’existe pas encore. Pour la doctrine sociale, cette règle est également nécessaire afin d’éviter que personne n’ose exécuter les ordres de la loi, de peur de voir ultérieurement des actes légitimement faits critiqués par une loi nouvelle. B- Qu’autorise l’article 2 du Code civil

successions depuis 5 ans. Mais pas appliqué car trop difficile. Art 2 a aussi une première proposition : la loi ne doit s’appliquer qu’au moment de sa misse en œuvre. Section 2 : L’interprétation de l’art 2 par la doctrine. I) La théorie des droits acquis. Selon les auteurs du XIXe, les droits acquis sont les droits auxquels la loi ne px porter atteinte sans avoir d’effets rétroactifs. C’est un droit définitivement entré dans le patrimoine de son titulaire. A l’inverse

effet. Ce principe constitue en effet, selon cet extrait, un « critère » ou un premier élément de réponse au possible conflit de la loi dans le temps, et il a été initialement introduit en 1929 par le Doyen et théoricien du droit Paul Roubier. Auparavant, la doctrine ainsi que la jurisprudence ont longtemps raisonné en termes de "droits acquis". En effet, les juristes à l’origine du code civil s’étaient déjà questionné sur le problème de la sécurité juridique du justiciable posé par les conflits

dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » Ce texte énonce un principe fondamental de notre système juridique qui est le principe de « non rétroactivité » des lois. Le législateur n’a pas définit la non-rétroactivité, c’est la doctrine qui a fourni un important travail d’interprétation de l’article 2 ainsi que la jurisprudence. A. Les constructions doctrinales. Deux théories doctrinales ont eu une certaine influence pratique. Au XIXème sous l’influence individualiste, l’accent