Doctrine Portalis

Synthèse. Jean-Étienne-Marie Portalis , notamment avocat, jurisconsulte, et philosophe du Droit français, est connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil, aux côtés de trois autres commissaires (Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville). Dans notre extrait, du « Discours préliminaire » du premier projet de Code civil, Portalis met en évidence certaines remarques, critères, et précisions, qui vont influencer le droit en général, et particulièrement la matière civil. En essayant au mieux

pas de l’extérieur aux individus dans le sens ou il ne fait qu’appliquer des choses qui sont déjà dans la tête des hommes, elle ne sert que de guide mémoire car l’homme connait déjà la loi. II) Raison = volonté du peuple Rousseau et les doctrines qu’il développe dans le contrat social de 1762. C’est à partir de cela que va se développer l’idée de la suprématie de la loi et une infaillibilité du législateur. «  La loi est l’expression de la volonté générale ». La volonté générale n’est

Les quatre rédacteurs du code civil ont été nommé par Bonaparte. Jean Etienne Portalis né en 1745 et mort en 1807, est un ancien avocat qui exerçait au parlement d’Aix en Provence avant la révolution. Etant Royaliste il est inscrit sur la liste des émigrés en 1792. Après être libéré il est élu au conseil des anciens sous le directoire, il se rallie après un exil au nouveau régime. Le 12 août 1800, il est nommé avec trois consœurs comme étant le rédacteur du code civil. C’est lui qui devant le conseil

préliminaire du premier projet du Code civil de Jean Portalis Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu’un bon code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d’attendre une stabilité politique, économique et sociale pour pouvoir uniformiser le droit sur le territoire. En effet, à l’époque évoquée par Portalis, la France, par de multiples conquêtes et réunions

Mythologie du Code Napoléon. Aux soubassements de la France moderne .......................................................................................................... 242 T. MEINDL, La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes .................................... 243 V. MICHEL, Recherches sur les compétences de la Communauté ........................ 246 B. PACTEAU, Le Conseil d’État et la formation de la justice administrative

d'un avis contraire: Pour ces derniers, le mercantilisme marque une rupture remarquable. Jusqu'au XVIe siècle en effet, la théorie économique tient peu de place. Le mercantilisme va contribuer à la faire apparaître dans le débat public. Et cette doctrine prend corps dans un contexte doublement favorable et porteur : d'une part, au lendemain des découvertes maritimes ; d'autre part, à l'époque de l'émergence des États-Nations. Du XVIe siècle au XVIIIs siècle, le mercantilisme se constitue progressivement

l'accoutumée, les auteurs n'arrivent pas ( ou ne veulent pas ) à se mettre d'accord sur une conception de la notion d'affectio societatis, ce qui a l'avantage d'alimenter le débat juridique. Plusieurs doctrines s'affrontent sur la définition de l'affectio societatis. En ce qui concerne la doctrine classique, celle-ci la définit comme une collaboration volontaire, active, intéressée et égalitaire. Ainsi, il est permis grâce à ces caractéristiques de différencier la société de certains concepts. Le

plaisir est la finalité de toute action morale), le principe hédoniste (le plus grand bonheur pour le plus grand nombre) et le principe d’impartialité (le calcul de l’utilité en toute objectivité, sans tenir compte de sa situation). C’est aussi :« la doctrine qui donne comme fondement à la morale l’utilité ou le principe du plus grand bonheur et qui affirme que les actions sont bonnes ou mauvaises dans la mesure ou elles tendent à contrôler le bonheur ou à produire le contraire du bonheur ». (Page48-49

socialement humaine, le Bouddha avait renoncé à toutes les doctrines métaphysiques qui prévalaient en son temps, et avaient prévalu avant lui. Les doctrines brahmaniques du soi (âtman) et de la réalité ultime (brahman), ont été rejetées par le Bouddha parce qu'elles ne conduisent pas à un comportement éthique et à la libération finale. Le Bouddhisme, en tant que nouveau mode de vie philosophique, émerge en tant que contre-mouvement opposé aux doctrines éthiques et métaphysiques du Brahmanisme. Etant un

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain