Document unique

dossier " Document unique " est présenté et remis en fin de mission. Les axes de travail pris en compte par une étude " Document unique " sont principalement : Les services, les postes L'activité des poste dans les services, Les locaux, Les matériels Les contraintes et orientations législatives, conventionnelles, etc. Les risques liés à chaque poste, La prévention à mettre en oeuvre, La rédaction du document obligatoire Document unique Rappel : le « document unique » concerne

Le document unique Selon les Liaisons sociales, un projet de décret pourrait être prochainement publié afin de transposer certaines dispositions d’une directive de 1989 relative à la santé et à la sécurité au travail pour laquelle la France vient de se faire condamner (1). L’objectif du gouvernement est d’inculquer une «véritable culture de la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises, en associant directement les travailleurs, dont l’accès aux personnes ressources sur les

« EVALUATION DES RISQUES » SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1er DEGRE vers l’élaboration du document unique EVALUER LES RISQUES : une obligation légale  L'article L. 230-2 du Code du Travail fait obligation à tout employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son établissement  Cet article est applicable à la Fonction publique et en constitue le texte référent FORMALISER CETTE ETAPE D’EVALUATION  L'évaluation

Professionnels de l’unité SITE 13 L'Evaluation des Risques Professionnels par Unité de Travail 14 Plan d’Actions 15 Validation et Mises A Jour 16 1. Première évaluation des risques : 16 2. Suivi des mises à jour 16 ANNEXES DU DOCUMENT UNIQUE 17 PrÉsentation de l'Entreprise |Raison Sociale : | | | |

Le Document Unique des Risques Professionnels Qu’est-ce que le Document Unique ? Le Document Unique est un document synthétique sur lequel doivent être transcrits et mis à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé de vos salariés. Quelles sont les entreprises concernées ? Le Document Unique doit être établi par tous les employeurs dès lors qu’il existe au moins un salarié, et ce, quelque soit l’activité de l’entreprise ou de l'association. La législation

documentée en consultant la documentation interne (Intranet), la documentation offerte par la Cram, via Internet et en rencontrant le chef de la sécurité de Leroy Merlin, M. Groux. Pour finir, j’ai défini une méthodologie pour réaliser « le document unique ». En effet, j’ai découpé l’entreprise en unité de travail. Je suis retournée sur le terrain pour découvrir les risques de chaque poste, étudier les préventions existantes et en suggérer. Et pour trouver des mesures de prévention à mettre en place

@ DOCUMENT UNIQUE D’éVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTé ET LA SECURITé DES TRAVAILLEURS SOMMAIRE RENSEIgNEMENTS géNéRAUx • • Dénomination sociale activité p.1 p.1 p.2 p.2 p.3 & 4 p.4 p.4 & 5 p.5 p.6 éQUIPEMENTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL (Cf. fIChES PRATIQUES* 3.2 à 3.4 et 5.1) • • • • • • • Sécurité deS lieux de travail équipementS et ergonomie deS poSteS de travail ambiance, confort deS lieux de travail et riSqueS pSychoSociaux aération et aSSainiSSement

| | DOCUMENT UNIQUE LECLERC CAEN Évaluation des risques de l’entreprise Plan d’action 2010 Code du travail art. L4121-1 et 4 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 3 2 INTRODUCTION 3 3 CONDITIONS D’ACCES AU DOCUMENT UNIQUE 4 4 DETERMINATION UNITES DE TRAVAIL 4 5 PERSONNES ASSOCCIEES A L’EVALUATION 5 6 BILAN DU SYSTEME DE MANAGEMENT

INFORMATIONS SUR L'UNITE DE TRAVAIL "ADMINISTRATIF" Responsable de l'unité de travail : M LAUPRAID Marcel Responsable de la rédaction de la partie du document unique concernant l'unité de travail : M LAUPRAID Marcel Date de mise à jour de l'unité de travail : 01/09/2011 Effectif travaillant au sein de cette unité de travail : 3 Emplois de l'unité : 1 Gérant M M LAUPRAID Marce. 1 Secrétaire comptable. madame Flattet Marie. 1 Représentant M VIALLAT Jean-Claude Tâches (travail à effectuer) :

EVALUATION DES RISQUES Société : Adresse : Téléphone : Fax : E-mail : | Date d’évaluation des risques : 15.10.09Date de la dernière mise à jour : 21.10.09 | Membres du Groupe d’Evaluation | (Directeur) | (Assistante cadre) | (Médecin du travail) | (Responsable du comité d'hygiène, de sécurité) | (Agent de l’inspection du travail) | (Opérateur) | (délégué du personnel) | (Opérateur) | (Cadre) | (Opérateur) | Diffusion | (Directeur) | (Assistante cadre) |