Document unique

données: Observations sur le terrain Enquête auprès du tuteur et des salariés Documents d’entreprise : fiches de poste, consignes, notice d’utilisation des machines, certificat de conformité des machines, fiches de données et de sécurité (FDS) des produits chimiques, fiche d’entreprise réalisée par le médecin du travail, document unique, comptesrendus d’observation de situation (CHSCT, inspection du travail..), affiches.. Documents des organismes professionnels, de la presse spécialisée, sites internet

Conclusion : Présentation commentée de la politique de prévention de l’entreprise (comparaison entre le cadre règlementaire et la réalité de l’entreprise) Composition et caractéristiques du dossier : - 10 pages dont 3 pages maxi de documents supports avec 1 page d’entête (nom, spécialité du baccalauréat, titre du dossier, année, nom et adresse de l’entreprise…) et 1 sommaire - saisi par traitement de texte, police arial 10 ou times new roman 12 - paginé et relié CONSIGNES

notamment évaluer les risques auxquels ils peuvent être exposés ; le décret du 5 Novembre 2001 impose de transcrire les résultats de l'évaluation sur un document unique. L'EvRP est-elle obligatoire ? Ce Guide, instruit en respectant la démarche et les principes énoncés, répond à cet objectif. Ce guide tient-il lieu de "document unique" ? Pour plus de précisions, reportez-vous à la fiche " mode d'emploi " du Guide.

leur nom de famille, ou en raison de leur état de santé ou de leur handicap. Le document unique donne les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est essentiel pour lancer la démarche de prévention dans l’entreprise et la rendre durable. Ce document doit être mis à jour au minimum toutes les années. Le document unique peut contenir : L’identification des dangers qui est exigé par la loi. Ce qui veut

acteurs de prévention dans l’entreprise : employeur, membres du CHSCT, SST, délégués du personnel, tuteur… Récolter des documents sur l’organisation de la prévention, les actions de formation réalisées, le document unique, les comptes-rendus d’accidents de travail et de réunions du CHSCT, affiches de prévention… Rassembler et classer les informations recueillies ainsi que les documents dans une pochette. Le dossier doit être rédigé sur ordinateur en police 12 ou 14, interligne 2. La présentation doit

 Document en cours. •Objectifs Le T.P.E. permet d\’évaluer les modules de 9 à 12 de P.S.E à travers une production personnelle écrite (c’est donc une note d’examen). Le dossier présente la place de la prévention dans l\’entreprise et l\’analyse d\’une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise. •Comment faire ? A partir de données recueillies au cours de la PFMP (voir les « questions à poser » plus bas dans l\’article), rédiger un document de 10 pages maximum

Santé et Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 Production personnelle écrite Sommaire 1ère partie l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise ……………………………………………………………………… Page 3 Document unique………………………………………………………………… Page 3 Formation des salariés …………………………………… …………………… Page 4 1.1 Les acteurs internes de préventions Les délégués du personnel…………………………………………………… Page 4 Le CHSCT ………………………………………………………………… Page 4 Sauveteurs

…………….. Etape 2 : Evaluation des risques d’atteinte à la santé : - Estimer le niveau de gravité en le surlignant dans le tableau suivant : |Document 1 Estimation du risque - Niveau de gravité des dommages | |

personne  dans le domaine de la sécurité : Document unique Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Repérer le principal risque de cette entreprise  dans le document unique ? Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   Formation des salariés Des salariés de

Gloan Chef d’entreprise N°1 Le 05/06/13 Note d’information Object : Présentation des caractéristiques du Document Unique de sécurité (DUS) L’évaluation des risques se traduit concrètement par l’élaboration à la charge de l’employeur du DUS. La production de ce document est obligatoire pour toutes les entreprises comptant plus d’un salarié, l’absence de ce document est sanctionnée de 1500euros d’amende par unité de travail et plus de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive