Dol Et Nemo Auditur

LE DOL ET LA VIOLENCE Cour de Cassation, 1ere Chambre Civile, 22 juin 2004 Dans un arrêt de la Cour de Cassation,1ère chambre civile, du 22 juin 2004, il est question de dol. En effet dans cette arrêt, deux pollicitants propose une collection de statuettes à une tierce personne. Ces deux personnes proposent la collection à un prix très bas de la réelle valeur des objets. Cependant cette tierce personne n'accepte pas l'offre, mais propose aux vendeurs de conserver la collection, afin de la vendre

tort. * Abusus : Mot latin décrivant l'attribut du droit de propriété qui permet à son titulaire de disposer du bien, en le détruisant ou en le transmettant.[1] * Accessorium sequitur principale : L'accessoire suit le principal * Accusare nemo se debet nisi coram Deo : Personne n'est obligé de s'accuser lui-même si ce n'est en face de Dieu. * Actio personalis moritur cum persona : L'action personnelle s'éteint avec la personne concernée. * Actor sequitur forum rei : Le litige doit

| |Bona fides contraria est fraudi et dolo. | |La bonne foi s'oppose à la fraude et au dol. | |[pic]

nocet : Une précaution excessive ne fait pas de tort. • Abusus : Le droit reconnu à une personne de disposer librement d’un bien, notamment le vendre ou en faire donation. • Accessorium sequitur principale : L'accessoire suit le principal • Accusare nemo se debet nisi coram Deo : Personne n'est obligé de s'accuser lui-même si ce n'est en face de Dieu. • Actio personalis moritur cum persona : L'action personnelle s'éteint avec la personne concernée. • Actor sequitur forum rei : Le litige doit être

par l’errans. L’erreur doit être excusable. En ce qui concerne le dol, prévu à l’article 1116 du Code civil, c’est le pollicitant qui fait commettre une erreur pour que le contrat soit conclu. Le dol va comprendre un élément intentionnel et un élément matériel. Pour obtenir la nullité pour dol, il faut : Que l’erreur provoquée par le dol soit déterminante, Vérifier qui est l’auteur du dol : il doit émaner obligatoirement du contractant. En l’espèce, le contractant

I. La Réticence Dolosive comme une cause de nullité contractuel Le Code Civil a consacré le dol dans l'article 1116 comme une cause de nullité contractuel et la jurisprudence a élargi les quantités des actions qui provoquent un dol, c'est le cas de la réticence dolosive laquelle on va développer dans ce chapitre. A. Le silence d'un cocontractant ne constitue pas toujours un dol. Le dol est une manœuvre ayant pour but et pour résultat de surprendre le consentement d'une partie, il implique

peut se plaindre d’être injustement obligé puisqu’il l’a voulu. Au contraire, lorsqu’une obligation n’a pas été consentie, il ne peut s’agir que d’une contrainte injuste. Ajoutons également que lorsque le consentement est entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) le contrat peut être annulé. En bref, la théorie de l’autonomie de la volonté implique d’une part la liberté de contracter ou de s’abstenir et d’autre part la force obligatoire du contrat. En effet, les parties sont liées par

voluntas - La volonté contrainte est volonté * Coacta voluntas, tamen voluntas - La volonté contrainte est quand même volonté Consentement - violence, Nullité - violence, Responsabilité - contrainte, Vices du consentement, Volonté * Cogitionis poenam nemo patitur - La seule pensée (criminelle) n'est pas punissable - Peines pensée criminelle, Tentative, Volonté - intention criminelle * Commodum ejus esse debet cujus periculum est - Là ou est le risque, là doit être le profit - alèa, avantage, Contrat

voire les deux, a été vicié, ou lorsque le contrat a été jugé nul pour défaut d’objet ou de cause. Ainsi, un acte dont la nullité a été prononcée par une juridiction ne peut produire aucun effet. S’il s’agit d’un vice du consentement, pour erreur, dol ou violence, les volontés des cocontractants ne se sont pas réellement rencontrées, et le contrat n’a donc pas pu se former valablement à ce moment. En effet, pour qu’un contrat produise ses effets, le Code civil exige dans son article 1108 le consentement

tiers ratifie engagement : tt se passe rétroactivement= comme si avait eu représentat°.Chapitre 2 : la volontéContrat= accord de volonté. Volonté= condit° essent° pour conclus° du contrat. Ordo : ajoute à ça= une info précontractuelle indépendante du dol cad selon art 11-112-1 : obligat° d’info doit porter sur ttes les info que l’autre partie= ignore. Cette olbligat°= renforcée dans situat° ou on peut faire confiance à l’autre partie.Obligat° d’info= ordre public + reconnue par le droit eu en matière