Domaine public maritime français

connaissances en commerce international. Ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure peut-on exploiter notre formation en tant que négociation avec les clients aussi que les termes de transport international des marchandises par différents voies maritime, terrestre et aérien aussi que le transport multimodale ce que ma amélioré mes connaissance dans le commerce international. I/ Généralité sur l’entreprise 1) l’historique: SDV Logistique

des compétences entre les deux ordres de juridiction 2.Service public 3.Exécution par un particulier 4.Personne privée CONTRAT ADMINISTRATIF 1.Définition 2.Service public 3.Contrat verbal TRAVAUX PUBLICS 1.Définition 2.Maître d'oeuvre public 3.Propriété privée SERVICE PUBLIC 1.Notion 2.Intérêt général 3.Personne publique 4.Prérogative particulière COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - SERVICE PUBLIC - CONTRATS TRAVAUX PUBLICS CE Sect. 20 avr. 1956, Epoux BERTIN (AJ 1956.II.272. concl. Long

comptabilise à lui seul 34 ports -dont 13 sont ouverts au commerce international- est en pole position pour prendre le leadership des opérations de navigation en Afrique et en Méditerranée. Avec ses 3 600 kms de côtes réparties sur sa double façade maritime -méditerranénne et atlantique - le Maroc bénéficie d’une situation exceptionnelle qui lui permet d’organiser la presque totalité de ses échanges extérieurs (95 %) par voie d’eau. Conscientes de cet atout, les autorités s’activent au développement

libres), comme ils s’appellent eux–mêmes. Ils sont aussi appelés les Numides, ou qualifiés de barbares par les Romains, ou « bar’bar» par les Arabes, ou berbères par les Français. La Tunisie a été aussi une terre d’accueil pour les Phéniciens, les Carthaginois, les Romains, les vandales, les Byzantins, les Arabes, les Turcs et les Français. Cette histoire a largement contribué à l’évolution du droit commercial de ce pays et à l’ouverture d’esprit du tunisien d’aujourd’hui. La pratique du droit commercial

définie grâce à cinq grandes fonctions stratégiques : connaître et anticiper, prévenir, dissuader, protéger, intervenir. Dans ce cadre, le rôle du ministère de la Défense est d’assurer la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il répond aussi à d’autres missions dans le cadre des accords et traités internationaux (OTAN) ou régionaux (Europe de la défense). I) Les opérations conduites sur le territoire national : La défense du territoire national et de la population

capitainerie 20 Présentation 22 A- Les marchandises transportées 22 B- Les gens du port 23 Section1 : Organigramme de la capitainerie : 26 a- Division Programmation des escales : 26 b- Division sécurité et environnement 27 c- Service Trafic Maritime 27 d- Service administratif 28 Section 2 : Traitement des navires 28 a- Préparation des escales des navires : 28 b- Analyse des manifestes 31 c- Conférence 31 d- Facturation 31 Conclusion 33 Partie 2 : Le département support 34 Présentation

| | | | |Centre de Droit Maritime et des Transports | | |UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________

Français 2/04/11 10:32 Page 1 Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement Département de L‘Energie et des Mines CODE DES HYDROCARBURES Loi n°21-90 amendée et complétée par Loi n°27- 99 2003 Français 2/04/11 10:32 Page 2 Français 2/04/11 10:32 Page 3 Loi n°21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures , promulguée par Dahir n°1-91-118 du 27 Ramadan 1412 (1er Avril 1992) publié au Bulletin Officiel

des pays d'Europe occidentale dans le domaine de la défense réduisent. De même, les commandes dans les pays du Moyen-Orient se diminuent. Pour soutenir sa rentabilité, Thomson-CSF fait l'acquisition de plusieurs sociétés, dont Sextant Avionique et les activités militaires du groupe Philips en 1989. En dix ans, la contribution des filiales étrangères aux résultats du groupe sont multipliés par 5 grâce au développement à l'international. En 1998, L'Etat français cède une partie de ses actifs à Alcatel

Droit constitutionnel L'introduction au droit constitutionnel Partie 1: Théorie générale Définition: Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il a pour objet l'étude de l'Etat dans ce qu'il est, c'est-à-dire son statut, son organisation et les rapports qu'il entretient entre gouvernant et gouvernés. La finalité consiste à proposer un inventaire de constructions juridiques qui caractérisent le droit constitutionnel. Même si les implications de ce droit ont pu en pratique être