Domaine Royal Au 13eme Siecle

aboutir à la monarchie absolue. Grace à l’administration l’Etat va réussir à imposer son ordre à la société. Par la suite, le système administratif va lui-même se développer. Le système administratif actuel s’appuie sur l’ancien système administratif royal. Il y a un héritage très important. Le terme administration n’apparait pas avant la période de fin de l’ancien régime, pas avant 1750. A cette époque, il apparait pour désigner l’ordre et l’intérêt public. Avant l’administration existait déjà mais

du Premier ministre, qui élabore un rapport annuel et émet des avis consultatifs à la demande du gouvernement sur « l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère ». On le voit, Lilian Thuram est donc très politiquement actif dans ce domaine. L'une de ses actions les plus controversée est celle des "squatteurs de Cachan". En septembre 2006, lors d'un match de foot opposant la France à l'Italie et se déroulant au stade de France, Lilian Thuram y invite des personnes françaises et étrangères

la volonté d'un maitre. C'est un homme autonome, dans le nouveau système le citoyen est supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi, un tel système à été fait dans l'antiquité à Athènes Vème siècle avant JC et la république romain entre le Vème et le 2ème siècle avant JC. Au 16 17ème siècle en Europe centrale, en Europe du nord des peuples obéissent à leurs propres lois. En revanche en Europe de l'ouest c'est le roi qui faisait la loi. Au 18ème, les publicistes ont une conception de la loi

en raison de. Enchainer pour, lier en raison de, ou à cause de…lien d’abord purement personnel. Pour la 1ere fois il est utilisé oralement, puis dans la littérature latine, dans un texte de Plaute. Utilisation du substantif « obligation » au 1er siècle après JC, par le célèbre Cicéron, selon lui il est plus grave et plus difficile quand cela concerne les choses importantes que de répondre pour autrui de son obligation de payer une somme d’argent. (cf texte poly) §2 définition du terme Code

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

personnes privées (commerce). Dans le droit privé il y a des décisions qui viennent de l’Etat. L’Etat peut concerner tantôt le droit public tantôt le droit privé. L’Etat se mêle du rapport entre les particuliers : pour protéger les libertés. Et dans le domaine public, il y a aussi des contrats émanant du droit privé. Il y a bcp plus de parts de contrat dans le droit privé que dans le droit public cependant. Cette distinction entre droit public et privé est particulièrement important en France qu’ailleurs :

collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants s’installent dans les anciennes citées romaines

français s'insère dans le football → le football est devenu politique. c) Une science plus difficile à pratiquer que les autres C'est une science (démarche rigoureuse), plus difficile à pratiquer que les autres pour plusieurs raisons. porte sur un domaine tout le moins polémique, statut tabou. Peut y avoir un parasitage entre la vie politique observé et nos propres préférences politique qu'on ait des avis politique ou pas, peut jouer sur la façon dont on regarde la politique. → position normative (plutôt

considères mains indéniablement aujourd’hui la justice constitutionnel s'est développé dans le monde entier quelque le système juridiques retenu. Historiquement la justice constitutionnel c’est d’abord développée aux états unis dès le début du 19ieme siècle pour l’Europe il faut attendre 1920. Chapitre 1 : Les modèles de la justice constitutionnel. Section 1 : le modèle américain §1 : Fondement du contrôle §2 ; Les caractéristique du contrôle §3 : La diffusion du modèle §1 : Fondement

époque on ne parle pas de langue unique puisqu’au sud on parle le « OC » et au nord on parle « OIL » donc il n’y a pas de langue officielle et c’est une branche de la langue de « OIL » qui va devenir la langue de France. III – La seconde motié du XVe siècle 1-Soubresauts de la féodalité Au début des années 1450, la féodalité n’est pas morte et Charles VIII va devoir subir des soubresauts de la féodalité mais tout cela n’a pas fonctionné parsqu ‘ils ne sont pas soutenu par la ville puisque les bourgeois