Dominant Dominé

politique libérale. En effet il existe une théorie qui place les entreprises de nouvelles technologies, comme Microsoft, en marge des lois du libéralisme. Une sorte de capitalisme sauvage nommé par ses partisans : « libertarisme ». Ensuite dans le but de dominer le marché, Microsoft ne respecte pas le principe de concurrence pure et parfaite. Soit elle cache une partie de l’information (ex : fonctionnalités de Word et Excel cachées dans Windows), soit elle oblige les distributeurs d’ordinateurs à utiliser

dynamique et innovante. Elle remet en cause en permanence les avantages acquis. 2 . Concurrence et dysfonctionnement du marché Lorsque certain ne respectent pas les règles de concurrence cela cause des dysfonctionnements = Abus de position dominante (un acteur du marché abuse de sa supériorité pour profiter de l'autre. Exemple : Un seul transporteur à travailler dans un endroit demande des choses impossibles à ses livreurs...) Les ententes entre producteurs pour éliminer un concurrent du marché

Innovation : mise en œuvre d’un invention ou d’un progrès technique ; les principales innovations portent sur de nouveaux produits, de nouvelles techniques ou de nouvelles organisations de la production. Abus de position dominante : situation d’un entreprise qui domine le marché et qui en profite pour imposer ses règles (fixation des prix, barrières à l’entrée) Pouvoir : d’injonction, basé sur les ordres ; d’influence sur la personnalité et le charisme d’un individu. État : territoire

Synonymes : tromperie, escroquerie Abus de droit Un abus de droit est un abus commis par le titulaire d'un droit. Abus de position dominante L'abus de position dominante est la situation d'une entreprise qui domine son marché du fait de sa position et qui en profite pour dépasser les règles et conditions imposées par le marché. L'abus de position dominante est une infraction au droit de la concurrence qui peut être sanctionnée. Dans l'Union européenne, la sanction est fondée sur l'article

stratégies de domaine d’activité La stratégie de domination par les coûts : Consiste à réduire les coûts pour proposer des prix plus bas que ceux des concurrents pour une offre de même valeur, afin d’attirer d’avantage de clients et obtenir une position dominante sur le marché. La stratégie de différenciation : Consiste à se démarquer de la concurrence en offrant un produit qui présente des caractéristiques perçues comme uniques aux yeux des clients. Cette différence perçue par le client permet à l’E d’augmenter

européen de la concurrence. Le droit français s’est largement inspiré du droit communautaire. Aujourd’hui en vertu de la primauté du droit communautaire, celui-ci semble dominer l’ensemble des matières. Ce sont les articles 85 et 86 du Traité de Rome qui posent le principe de l’interdiction des ententes et des abus de position dominante. Selon l’article 81 du traité de Rome « sont compatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d’association d’entreprises

finition du marche´ perti- nent). De´ finition du monopole : Une entreprise qui domine tout le marche´ (ou presque tout le marche´). Des exemples de monopoles ? Les entreprises dans certaines industries de re´ seau : Pendant longtemps, EDF (e´ lectricite´ ) et France Te´ le´ com (te´ le´ com), les socie´ te´ s de transport (RATP), de fourniture d’eau... Une entreprise ”dominante” : Entre 50% et 100% de son marche´ , Sans rival important MB-MV (TPT-Univ

économique, au budget de l’Etat, on peut se rapprocher du sentier de plein emploi) * Conflictuelle (marxiste) L’intérêt général n’a pas de sens dans une société divisée en classes antagonistes, l’intérêt général revient à l’intérêt de la classe dominante. L’économie capitaliste est confrontée à la baisse tendancielle des taux de profit, le capitalisme porte en lui les germes de sa propre destruction L’Etat doit intervenir pour retarder la baisse des taux de profit. Chapitre 1 : La conception libérale

Les Abus de Domination rattachés au droit de la concurrence Le droit de la concurrence prévoit, par le jeu du Code de Commerce, trois types d'abus de domination : deux constituent des pratiques anticoncurrentielles qui sont l'abus de position dominante sanctionné par les articles 102 du TFUE et L 420-2 al 1 CCom et l'abus de dépendance économique appréhendée à l'article L 420-2 al 2 Ccom et la dernière constitue une pratique restrictive de concurrence donnant naissance à un déséquilibre significatif

SOMMAIRE I) Introduction p.3 a) La position dominante p.3 b) L’abus de position dominante p.4 c) La nature de l’abus de position dominante p.5 II) Les différents types d’abus p.5 a) La fixation des prix p.5 b) L’octroi d’avantage indu p.7 c) La volonté de mise à l’écart d’un concurrent ou de ses produits p.8 III) Présentation de plusieurs affaires p.9 a) Affaire Microsoft p.9 b) Affaire Intel p.12 c)