Dominique Rousseau Parlement Le Peuple

de Jean GICQUEL, « le droit constitutionnel n’est plus de nos jours le champ clos des forces politiques mais une authentique discipline juridique. Un juge est appelé à sanctionner les violations de la constitution en vue de protéger l’individu ». Dominique TURPIN fait remarquer que « le droit constitutionnel est redevenu d’abord un droit, c'est-à-dire l’étude de règles de conduites obligatoires juridiquement sanctionnées ». Il note  comme a dit en effet sans outrages, après l’arrêt « Marbury V. MADISON »

que des gens qui soutenaient la gauche. Je ne 9 comprenais pas que “ les riches ” soient aussi nombreux. Mais je me souviens que nous avons dû “ accepter le verdict des urnes ”. Le Président était président parce qu’il avait été élu, par le peuple. Il avait le droit de gouverner. Et nous devions respecter “ sa ” loi car elle était celle de tous. C’était très différent au Chili, où un dictateur était arrivé au pouvoir par la violence, tuant le président légitimement élu, et imposait sa “ loi

M. VERPEAUX, Mélanges P. Avril, Montchrestien 2001, p.129 Site internet : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q20.htm Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de la Constitution de l'an I (1793) Article 28 : Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Constitution de la IVe République Article 90. La révision a lieu dans les formes suivantes : La

difficile de considérer actuellement que le droit constitutionnel n’est pas protégé par des sanctions juridiques organisées. En droit constitutionnel, le juge tend de plus en plus à jouer les premiers rôles comme dans d’autres branches du droit. Dominique TURPIN fait remarquer que « le Droit constitutionnel est redevenu d’abord du Droit, c'est-à-dire l’étude de règles de conduites obligatoires juridiquement sanctionnées ». Il note comme a dit en effet sans outrages, après l’arrêt « Marbury vs Madison »

démocratique. Fait-on référence à la souveraineté, qui doit alors appartenir au peuple ? Mais le peuple dans la problématique de la souveraineté ne renvoie pas à des réalités : c’est une simple fiction destinée à servir de référence pour la validité d’un ordre juridique et la légitimité d’un pouvoir politique 7. Le peuple ici n’est pas plus réel que la nation, la révolution, ou dieu. Il suffit de rappeler que cette métaphore du peuple a pu être mobilisée, sans difficultés majeures, pour chercher à fonder

rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958) Mr Jacques Ellul : Histoire des institutions, Tom 5

fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit

austro-hongrois. En France la nation c’est l’état et la jurisprudence du conseil constitutionnel est relative en 1991 sur le fondement du principe d’indivisibilité de la République contraire à la constitution, un loi reconnaissant l’existence d’un peuple corse. b) Il n’y a pas d’identité absolue entre l’Etat et la nation Il a existé et existe toujours des états multinationaux qui sont fondés sur la cohabitation des communautés qui se veulent différentes. Exemple : Canada, Suisse, Belgique

plébéiens. 16 § 3 : Nobles, sénateurs et chevaliers. 16 SECTION 2 : Les magistratures. 17 § 1 : Les pouvoirs des magistrats romains. 17 § 2 : La nomination des magistrats romains. 17 SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou « comices ». 19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 :

d’absence, de jeunesse … et on nomme une autre personne pour le faire jusqu’à sa majorité. Philippe d’Orléans, régent de Louis XV se doit de redresser le royaume qui croule sous les dettes ; pour cela, il donne plus de pouvoir à la grande noblesse et au parlement. Les situations financière et monétaire du royaume ne se redressant pas, il fait appel à un écossais : John Law. Law invente et vulgarise le papier-monnaie en 1716 puis il créé, en 1718, une banque privée qui s’appellera : Banque Royale. Il devient