Dossier Art Appliqué Commerce

Les métiers de l’art Arts plastiques • Graphisme et design • Culture et patrimoine Édition 2011/2012 Les métiers de l art Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur Les métiers de Arts plastiques • Graphisme et design • Culture et patrimoine l’art Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur 209, route d’Esch L-1471 Luxembourg-Gasperich Tél 00 352 247-88650 Fax 26190104 cedies@mesr.etat.lu Illustrations : Fotolia.fr Cover:

mathématiques, l’histoiregéographie et les langues vivantes y tiennent une place importante. Cette série prépare plus particulièrement à des poursuites d’études dans les domaines de l’économie, de la gestion, du droit, des sciences politiques, du commerce ou encore des sciences humaines ; • la série littéraire (L), essentiellement centrée sur les lettres et sciences humaines (français, littérature, philosophie, langues, histoire-géographie), éventuellement sur les arts. Elle permet de développer

de respecter les principes de transparence et de mise en concurrence, les critères de sélection des candidatures et des offres doivent être publiés et portés à la connaissance des candidats par l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) ou le dossier de consultation des entreprises (DCE). La référence à des critères objectifs s'impose aussi bien pour les procédures formalisées et notamment les appels d'offres, que pour la procédure adaptée. Dans ce contexte, la présente note a pour objet de rappeler

programmation pour la justice »)1e partie: AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICEComment faire pour améliorer ce fonctionnement ?Réponse:On peut chercher à :→ améliorer les moyens de la justice (A)→ et/ou chercher à aller plus vite dans le traitement des dossiers (B)1e partie: AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICEAméliorer les moyens de la justice (A), ça se traduit comment ?Réponse: cela peut passer par→ augmenter les moyens de la justice (1)→ et/ou accélérer la réponse de la justice (2)I. AMELIORER

2006-2007 ULB TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ 3 INTRODUCTION 3 CHAPITRE IER : LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 4 SECTION 1ÈRE : GÉNÉRALITÉS 4 § 1er La notion de profession libérale 4 § 2 La notion d’entreprise 5 § 3 L’affectation du commerce entre Etats membres 6 SECTION 2 : LA PLACE DU DROIT DE LA CONCURRENCE 6 § 1er Law and economics 6 § 2 Les effets sur les tiers 8 § 3 La position des institutions européennes 8 CHAPITRE II : LES ORGANISMES PROFESSIONNELS 9 SECTION 1ÈRE : UNE

originelle du PGD de la liberté du commerce et de l’industrie C’est avec le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 (dont l’art. 7 proclame la suppression des corporations et des privilèges des corporations de métiers et de leur monopole : Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession ou tel métier qu’elle trouvera bon d’exercer), qui constitue aujourd’hui encore du droit positif, que va naître le principe de liberté du commerce et de l’industrie. Le Conseil

d'un achant de marchandises. On avait une op° entre EM par lesquelles un commerçant du pays A achète au pays B des marchandises et les modalités de paiement étaient encadrées par la loi. Quel article appliqué à ce qui pouvait ê une mesure entravant les échanges ? CJ considère que l'on applique PAS art. 30 à 36 TFUE, mais 63 et s = relatifs aux moyens de paiement. Avec un régime un peu différent. SECTION 2. Régime de la libre circulation des capitaux et des paiements Les raisonnements sont proches

Partie 1/ L’environnement de l’entreprise commerciale Chapitre 1/ Le statut de commerçant Le code de commerce envisage de façon identique tous les commerçants. Tous les commerçants sont soumis au même statut. Cela a pour avantage la simplicité du dispositif. A Cpt, à l’heure actuelle, les commerçants ne forment plus du tout un groupe homogène. La plupart des commerçants sont des personnes morales (sociétés commerciales). Il existe aujourd’hui des situations diverses. Les sociétés commerciales

juridicité, les pgd se rattachent à deux rubriques : §1 Les droits des administrés A. Les libertés fondamentales On les retrouve dans des textes législatifs ou dans la constitution et s’imposent donc à l’administration. Par exemple, la liberté du commerce et de l’industrie est à rapprocher du décrêt d’Allarde (loi de 1791) supprimant les corporations, mais celui-ci est un support trop étroit et il est alors préférable d’utiliser un pgd. B. Le principe d’égalité Il découle de la déclaration des droits

Produits………………………………………………………………………………………………………………p.3 3. Clients…………………………………………………………………………………………………………………p.4 4. Concurrence………………………………………………………………………………………………………..p.4 5. Raiseau de distribution………………………………………………………………………………………..p.4 II. Dossier méthodologique……………………………………………………………………p.4 1. Objectif de la mission……………………………………………………………………………………………..p.4 2. Methode générale d’intervention……………………………………………………………………………p.4 3. Planning de réalisation…………………………………………………………………………………………