Dossier d'information communal sur les risques majeurs

aussi bien les pays développés que les pays en développement. La situation financière et budgétaire au Maroc n’est pas exempte de ce risque. En effet, le retour au déficit en 2009, après une courte et exceptionnelle période d’excédent budgétaire qui a duré deux années successives, ainsi que les tensions sur les liquidités bancaires ne font qu’exposer le Trésor au risque d’endettement. Dans ce contexte, la préservation des deniers publics devient non seulement une condition d’une gestion optimale des

donner un statut juridique à l’appropriation càd d’abord de créer et de façonner le dt de propriété, ensuite de régler l’établissement des conditions de sa transmission dans son principe et dans son étendue, y compris à cause de mort, enjeu politique majeurs b) Le pouvoir de prélever des impôts sur les revenus des immeubles, les mutations immobilières, certaines formes d’exercice du dt de propriété ou d’usage c) Le pouvoir de procéder à l’expropriation ou à la réquisition ; la nationalisation

LOCALE ET LA REFORME DES ANNEES QUATRE-VINGT (1980) 38 A.- LA MODERNISATION DU CONCEPT DE COLLECTIVITE TERRITORIALE 39 1- La Commune: une structure ancienne 39 2- Création de nouvelles Collectivités Territoriales 40 a) La Section Communale 40 b) Le Département...............................................41 3- Le renforcement de la démocratie de proximité.............42 a) Un Conseil exécutif local...................................42 b) Un parlement local............

occultées, les violences faites aux femmes demeurent une cause fréquente de leurs interventions. Les professionnels, dans le domaine de la santé, intervenants sociaux, gendarmes ou policiers, sont les acteurs essentiels des dispositifs d'accueil, d'information et d'accompagnement de la victime. Chacun d'entre eux participe, à son niveau, à la solution du problème. Il faut qu’ils puissent apporter aux victimes de l’aide et des réponses adaptées aux différents stades des démarches à entreprendre. La présente

TALLEB, Gouverneur de la Province de Ouezzane. En vue du travail important réalisé dans le cadre de l’appui aux Communes de la Région de Tanger/Tétouan, dépassant 35.000 habitants, dans l’élaboration de leur Plan Communal de développement, nous remercions les Présidents des Conseils Communaux : Mr. Idaomar, de Tétouan ; Mr. Sefiani, de Chefchaouen ; Mr. Kenfawi, de Ouazzane ; Mr. Morabit Soussi, de M’diq ; Mr. Khotar, de Fnidek ; Mr. Amniouel, de Martil ; Mr Aït M’Barek, de Larache ; Mr. Khairoun, de

mondiale, a soutenu les réformateurs au sein du gouvernement et de la société civile. Forts de ces partenariats, nous avons engagé un travail de fond dans les domaines de la biodiversité, des plans d’aménagement et de la gestion communautaire et communale, et ces efforts commencent à porter des fruits. Par ailleurs, nous utilisons un système transparent d’octroi des concessions qui privilégie la gestion responsable et décourage l’exploitation clandestine. Grâce à la réforme fiscale, nous avons accru

............................. B. ACCOMPAGNER LE PASSAGE VERS LA CROISSANCE VERTE ....................................... 1. Un dilemme entre vertu écologique et compétitivité ? ............................................................. a) Des risques de distorsion de la concurrence ........................................................................ b) Les outils pour lutter contre le dumping environnemental .................................................. 2. Des effets de déversement entre

contribue, par une meilleure compréhension des choses, à faciliter votre adaptation aux nouvelles situations qu’induisent une expatriation ou un retour en France. Le présent guide, ayant une portée générale et ne pouvant être utilisé qu’à des fins d’information et d’orientation, ne peut nullement se substituer à l’analyse des différentes situations particulières pouvant vous concerner. Il s’ensuit que la responsabilité du Ministère des Affaires Etrangères ne saurait, en aucun cas, être engagée. Nous vous

praticien de la maïeutique, n'est dans ce cas pas sans risque lorsqu'il doit faire face à l'ensemble d'une cité, puisque la réaction des groupes dans ce domaine est d'être fermé aux idées démystificatrices (position des prisonniers dans une caverne qui considèrent que celui d'entre eux qui reviendrait avec une meilleure connaissance du monde réel serait atteint de folie et s'il parvenait à semer le trouble quant à la réalité, serait exposé au risque d'être tué… s'ils pouvaient le tenir en leurs mains

Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente Thème 2. Les classifications du droit 1. La distinction droit public/droit privé 2. La distinction droit national/droit international DOSSIER II. Les sources du droit de l’entreprise Thème I. Les actes de l’autorité