Dossier Dspp

pouvoir de suspendre la procédure, si elle constate le bien-fondé de la réclamation. La commission des marchés a également retenu la proposition de communiquer aux concurrents les motifs de leur éviction et de leur transmettre les pièces de leurs dossiers, à l’exception de celles qui étaient à l’origine de leur élimination. En revanche, la recommandation de rendre publics, ne serait-ce que partiellement, les rapports des contrôles et des audits des marchés ou encore l’estimation du marché, est restée

proposée. Le Volume 1 est complété de trois annexes : la liste des dossiers audités (Annexe 1) ; les réponses de e l’auditeur aux observations transmises par l’Administration (Annexe 2) ; les document de support ayant servi à la restitution du 12 décembre 2011 (Annexe 3). Le Volume II est constitué des constats de l’audit de matérialité. Le Volume III propose les fiches d’audit qui répertorient les éléments saisis pour chaque dossier audité. GROUPEMENT 2AC/FCA Niger –AUDIT DES MARCHES PUBLICS DES

d'engagement, sous réserve des cas prévus par les dispositions des paragraphes b) et c) de l'article 70 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) précité ; - le cahier des prescriptions spéciales ; - les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechnique, mémoire technique d'exécution et tout autre document mentionné comme pièces constitutives dans le cahier des prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes ; - le bordereau des prix pour les marchés à

soins, prescrire les examens complémentaires, orienter si nécessaire vers d'autres professionnels de santé appelés "médecins correspondants", la consultation d'autres spécialistes n'est remboursée que sur prescription du médecin traitant ; gérer le dossier médical personnel et favorise la transmission d'informations médicales et assurer une prévention personnalisée. Le respect du parcours de soins coordonnés fixe les remboursements : c'est à dire 70% du tarif de la consultation. Si le patient ne suit

le délai d’exécution est supérieur à une année. De même une autre possibilité de révision devient facultative lorsque le délai d’exécution du marché est inférieur à quatre mois, dans ce cas le maitre d’ouvrage est tenu d’en faire mention dans le dossier d’appel d’offres. La révision et les conditions de la réalisation des prix doivent être explicitement prévues dans le contrat de marché. Lorsqu’un marché public est soumis à une révision des prix, les prix de ces marchés ont modifiés par application

REVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables ARTICLE 25 : PIECES ECRITES ET PLANS CONTRACTUELS L'entrepreneur attributaire du présent CPS recevra gratuitement un tirage de chaque plan et pièces écrites constituant le dossier de l'affaire. Tous les éléments supplémentaires lui seront remis contre remboursement des frais de tirage copie suivant les tarifs en vigueur. ARTICLE 26 : TAXES - T.V.A. Tous les prix du présent marché comprennent toutes les taxes y compris la

techniques particulières (C.C.T.P.), contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques; • lorsque ces pièces sont mentionnées comme pièces contractuelles, les documents tels que plans, notes de calculs, cahier des sondages, dossier géotechnique; • à moins que le marché ne prévoie le règlement de la totalité des prestations par un prix forfaitaire unique, l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu; • sous

ENA – CISAP 2012 Marchés publics Le cas du bâtiment et du génie civil 3 avril 2012 Philippe BLONDEL Secrétaire technique de la CCMP PLAN 1. 2. 3. 4. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil Les spécificités des catégories et des procédures de passation des marchés de travaux Les modalités de la consultation Les dispositions de marchés de travaux 1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil 1.1. Les documents législatifs et réglementaires

RECEPTION DES TRAVAUX La réception est "l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve, et constate que les constructeurs ont accompli leurs engagements contractuels" (article 1792-6 du Code civil). Toutefois, l’article 1792-6 du Code civil n’étant pas d’ordre public, il est possible d’envisager des aménagements conventionnels notamment quant aux modalités de réception des travaux. La réception permet au maître de l’ouvrage de vérifier la qualité apparente

place en 2011. Le zonage sismique en vigueur depuis 1991 a lui-même été modifié à cette occasion. L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque sismique. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation