Dossier Pse Tertiaire

soient petits ou gros entrepreneurs : pour les premiers, les promesses d’une nouvelle ère de science et de technologie satisfont pleinement leur talent de gestionnaire et de technicien qu’ils veulent appliquer dans les secteurs secondaire et tertiaire ; quant aux seconds, force est de constater, pour les plus petits avec amertume, que l’âge d’or de l’affairisme, symbolisé par les politiques de marocanisation, et des « coups de pouce » étatiques est sur le point de se conclure. Ce qui frappe

.............................................................. 92 Limites aux pouvoirs de l'employeur.......................................................................................................... 98 (*) Une version électronique de ce dossier se trouve sur le site de la faculté (http://fdsp.univlyon2.fr/1 462.html). Elle permet de tirer profit des nombreux liens hypertextes qui y sont insérés. FICHE N°9 : LES SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL.........................................

maïs, soja). Certains messages sont dépourvus de toute ambiguïté : « les changements alimentaires, la pénurie d’eau et de terres agricoles exploitables constituent une opportunité ». A l’initiative du Parti socialiste belge et de Députés européens du PSE, une résolution a été introduite au PE pour interdire l’offre et la promotion d’instruments financiers (de banques et d’assurances) dont le rendement est directement lié à la spéculation sur la hausse des cours des matières premières alimentaires, et

intentionnellement créées (cf. Cass. Soc. du 12-01-1994, Sté commerciale des produits résineux C. Mme Gomez). En outre ce sera à l’employeur d’établir, le cas échéant, s’il y a impossibilité de reclassement (cf. Cass. Soc. du 21-09-1993, Sté Presta tertiaire C. Mme PICARD). Le juge analysera, enfin, la réalité des reclassements. Dans l’affaire IBM portée devant la Cour d’appel de Montpellier le 1er avril 1999, les juges considèrent que le fait de reclasser des salariés dans une entreprise sans