Dossier Pse Tertiaire

Pavillons, LT ECS..................................................................... 40 Annexe 3 : les Pavillons, Répartition Lgts .................................................. 41 Annexe 4 : PSE : Compilation final ................................................................ 42 Annexe 5 : PSE : Compilation partiel (EPI A N2) ...................................... 42 Annexe 6 : CC Mayotte : Groupe d’eau glacée et répartition ................ 44 Annexe 7 : DQE ECS solaire APD ...........

d’exécution des projets, programmes et réformes ................................................ 119 6.1.2. Mécanismes de partage des résultats avec les acteurs ................................................................... 119 6.1.3. Fonds d’appui au PSE ......................................................................................................................... 119 6.2. Exécution jusqu’à l’impact .........................................................................................

d’exécution des projets, programmes et réformes ................................................ 119 6.1.2. Mécanismes de partage des résultats avec les acteurs ................................................................... 119 6.1.3. Fonds d’appui au PSE ......................................................................................................................... 119 6.2. Exécution jusqu’à l’impact .........................................................................................

DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS 1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution 2. Les pratiques observables : les dispositifs d’accompagnement utilisés, les types de PSE observables 3. Quelles logiques de gestion des sureffectifs et quelle conduite des restructurations ? PARTIE 2. DES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES A PRENDRE EN CONSIDERATION 1. Les conséquences directes du PSE : effets sur l’emploi

au service d’une pédagogie de la réussite. Certes, elle confère une grande responsabilité aux enseignants et doit être conduite avec vigilance. L’ensemble des documents est en ligne sur le site académique rubrique examens www.ac-toulouse.fr/tertiaire ainsi que les documents présentés lors des formations de février 2011. Je remercie Fabienne Buisson, Stéphanie Castet, Marie-Isabelle Genovèse et Laurence Grandet, membres du groupe de pilotage pour leur contribution dans le cadre des formations

vente performant. Ce magasin compte actuellement 43 employés (50% d’hommes et 50% de femmes environ). Le service après vente de ce magasin constitue une section apart de 180 employés, balayant toute la région parisienne. Il dépend donc du secteur tertiaire et fait partie d’un groupement de 53 magasins au niveau régional et de 212 magasins au niveau national. Depuis quelques temps, les magasins DARTY ne sont plus que des SNC (sociétés à nom commun) et sont gérés de manière régionale : ceci a donc permis

libéral). • la conjoncture économique  (périodes de croissance comme en 1997 création des emplois jeunes, périodes de récession). • la mondialisation (ex : le textile ou l’électronique) et le progrès scientifique : aujourd’hui, le secteur tertiaire prédomine alors qu’avant c’était le secteur secondaire. 2. Le développement historique : ( Avant 1936 : La protection octroyée Avant 1789, il n’y avait pas de contrat de travail, c’était la féodalité, la dépendance des serfs.

n’a pas fait de PSE, bien sûr donc on en est plutôt content » D.S. : « On a gardé en totalité l’ensemble des permanents de Manpower, aucun licenciement » Malgré la poursuite de la crise en 2009, Manpower n’a licencié aucun des salariés qui étaient en CDI, comme l’ont précisé la Directrice de secteur et la Responsable Ressources humaines. Mais cette fois-ci, c’est cette dernière qui a insisté sur ce fait, évoquant à sept reprises l’évitement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). 54 On

Dominique BAPTESTE W9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ..........................................

mesure où on peut croire qu’il existe peu de poste de contrôleur de gestion sociale dans le milieu agricole. ! Notre échantillon est constitué à 42% d’entreprises du secteur secondaire (autres industries et industrie agro-alimentaire) et à 58% du tertiaire (Banque/Assurance, Commerce/Distribution, Services). Cette répartition par grands secteurs d’activités est assez proche de celle des entreprises en France de façon générale. Plus précisément, en 2007, le secteur primaire représente une proportion