Dossier Toilettage Canin

: SA GAUTIER MENARD ET CIE. Commissaire aux comptes suppléant : SENHAUX Patrice. Sigle : SEMTCAR. Activité : étudier et/ou réaliser tous ouvrages publics dans l’agglomération rennaise et plus particulièrement la mise au point de l’ensemble des dossiers nécessaires à la faisabilité de tout projet lié au ré- seau de transports collectifs et aux déplacements, les mesures de l’impact de ces projets sur le bud- get des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et leur faisabilité

doit pas devenir un outil de gestion de la procédure collective d'un groupe de sociétés : a été cassé un arrêt qui avait joint les procédures concernant les filiales d'un même groupe industriel, au motif qu'il était opportun de regrouper en un seul dossier les procédures de liquidation judiciaire « dans l' intérêt des créanciers et dans un souci de bonne administration de la justice », sans avoir constaté, ni la confusion des patrimoines, ni la fictivité de certaines sociétés du groupe (4) . Selon certains

marchés et de la concurrence. Afin d’optimiser la visibilité du Conseil de Surveillance sur la marche générale de la Société, les membres du Conseil reçoivent un tableau de bord trimestriel comprenant des indicateurs clés et, de façon régulière, des dossiers d’information comportant notamment les principaux communiqués publiés par le Groupe, les études d’analystes significatives concernant la Société et tous éléments concernant l’environnement du Groupe. Les réunions du Conseil de Surveillance peuvent