Douai 2 Juin 1987

Droit des contrats Année académique : 2011-2012 Promotion : 1ère année Semestre : 2 Volume horaire : 28h00 ECTS : 3 Coordinateur de cours : Estelle Segonds-Domart Professeurs : Nicolas Guerrero, Jennifer Poirret, Estelle Segonds-Domart Support de cours P Document : Support d’exercices P Autres ……… 1 BIBLIOGRAPHIE De manière générale, il est indispensable de se reporter à un lexique juridique et aux articles du Code civil. Pour vous aider dans l’apprentissage du cours, vous

droit jurisprudentiel. Les choses ont changé pare que le conseil d’Etat (Conseil d’Etat) à partir des années 80 a mené une réflexion sur l’évolution du droit des biens publics. Le rapport sur l’orientation du droit des propriétés a été publié en 1987 par le CE. Quand un bien appartient au domaine public, par ailleurs il va être soumis à un régime assez contraignant, par exemple, la personne publique peut autoriser une entreprise a occuper le domaine public. Dans le régime normal, les autorisations

– La bonne foi, directive d’interprétation des contrats, 51-53. § 2. – La bonne foi, support de l’interprétation créatrice, 54-57. ART. 2. – LA BONNE FOI DYNAMIQUE (DE L’INTERPRÉTATION À LA MODIFICATION DU CONTRAT), 58-63. CHAP. 1. – La bonne foi dans la formation du contrat, 22-47. SECT. 1. – Bonne foi et pourparlers, 23-39. ART. 1. – LE DEVOIR DE LOYAUTÉ, 25-37. § 1. – La bonne foi lors de l’entrée en pourparlers, 27-29. § 2. – La bonne foi lors de la conduite des pourparlers, 30-31. § 3. –

l’environnement.6 En outre, l’exploitant est tenu de remettre le site de l’installation dans un état compatible à un usage futur du site.7 Ces mesures sont applicables aux installations qui ont cessées leur activité depuis le 1er octobre 2005. 1 2 Décret n°2005-1170 du 13 sept. 2005, J.O., 16 sept. 2005, p. 15017 Décret n°2006-474 du 25 avril 2006, JO., 26 avril 2006, p. 6274. 3 Loi n°2004-806 du 9 août 2004, J.O., 11 août 2004, p.14277. 4 Loi n°2003-699 du 30 juil. 2003, J.O., 31 juil. 2003

: Cours de Mr Julien Granotier, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense UP B : Cours de Mme Aurélie Ballot-Léna, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séances 1) L'entreprise sociétaire 2) et 3) Le contrat de société 4) La participation aux résultats 5) La société en formation 6) Les groupements non personnalisés 7) Les pouvoirs des dirigeants sociaux 8) la responsabilité des dirigeants sociaux 9) Les droits des associés 10) Les crises

26 du le TFUE comme «un espace sans frontière intérieure dans lequel la LCM, la LCP et la LCC est assurée». TITRE I : LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES Dès l'origine ce fut un des objectifs fondamentaux des communautés, l'ancien article 2 du TUE fixait comme objectif l'établissement d'un marché commun et pour atteindre cet objectif l'article 3c) prévoyait l'abolition entre les EM des obstacles à la LCP, LCM et LCC. Des retards avaient été pris en la matière dans l'établissement du marché

une infraction pénale. Cependant, certains pays ont fait voter des lois dépénalisant l’homicide dans certains cas ; notamment quand la victime est atteinte d’une maladie incurable et demande à mourir. Il s'agit de la dépénalisation de l’euthanasie. 2- La sanction pénale. Il existe une multitude de sanctions pénales. Il est parfois interdit de paraître dans le lieu où l’on a commis l’infraction, interdit de revoir la victime, de pratiquer une profession en lien avec l’infraction (banquier qui aurait

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

femme (mouvement politique des 50’s) et des droits de l’enfant (scolarité, soins, connaissance des origines). Les droits de l’enfant sont le mouvement politique du XXIe siècle. La montée du divorce explique aussi le rétrécissement des familles. 2) La pluralité des modèles familiaux a) La diversité des modèles Ici, il s’agit de retenir le vocabulaire. En 2005, la famille légitime et la famille naturelle disparaissent du code civil. Le social influe donc sur le vocabulaire. Depuis 1972

exécution . . 2 − BODACC no 206 B − 11 novembre 2008 MODIFICATIONS DIVERSES RADIATIONS (Décrets nos 67-237 et 67-238 du 23 mars 1967, no 78-705 du 3 juillet 1978) 01 - AIN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Modifications et mutations diverses 1 - ● 508 050 507 RCS Bourg-en-Bresse. TANA BOULOU (Isaac). Adresse : 39 avenue du Jura Centre d’Aumard 01210 Ferney-Voltaire. Commentaires : Transfert de l’établissement principal. 2 - ● 490 910 866 RCS Bourg-en-Bresse