Douane Controle Interne

mouvance mondiale à constituer un espace unique d’échanges, les pays africains ont compris la nécessité d’être compétitifs. C’est dans cette optique que la Côte d’Ivoire a confié à sa Douane des missions tant fiscales qu’économiques visant à assurer une croissance durable au pays. Aujourd’hui, 50% des ressources internes du budget de l’Etat ivoirien proviennent du recouvrement des droits de porte. Il serait donc inconcevable de minimiser le poids de l’Administration douanière dans le renforcement du

matérielles visant à assurer des conditions optimales à la circulation des marchandises, interne à l'entreprise, ou lors des opérations de distribution physique entre les fournisseurs et leurs clients. En d'autres termes, la logistique est axée sur la rationalisation des opérations liées au déplacement des marchandises : emballage, conditionnement, étiquetage, stockage, transport, manutention, déclaration en douane...) Le secteur maritime couvre l'essentiel du transport des matières premières (pétrole

direction marketing et ventes. 3-Le rôle des services de la direction marketing et ventes. 3-1-Le département Ventes 3-2-Le département Marketing 3-3-Le service expéditions 4-La douane PARTIE III : MARCHE DES BITUMES 1. Fabrication des bitumes 2. Bitumes routiers 3. Bitumes oxydés 4. Offre et demande des bitumes 5. La consommation nationale des bitumes 6. Projet

la douane donnant son BAE – validé » • Autrement dit tout est possible à condition que vous le gériez avec anticipation et surveillance. • La meilleure solution- si vous souhaitez ne pas participer au transport de la marchandise – est de mettre à disposition à votre usine dans la position FCA en indiquant la localisation géographique de votre usine après FCA (Free Carrier). • Cela vous amènera à maîtriser le chargement sur le premier véhicule et la déclaration en douane à l’export

les conseils prodigués et sa persévérance dans le suivi. Mes remerciements vont à l’endroit des enseignants qui m’ont donné les bases en Transit Douane. Enfin, tous ceux qui d’une façon ou d’une autre ont apporté leurs concours à la réalisation de ce document, trouvent ici ma gratitude. Etudiant en Transit Douane depuis Novembre 2011, j’ai pu intégrer ce cercle d’étudiants suite à l’examen du DUT organisé par GECOS FORMATION au titre de l’année 2013. Après

particuliers mis en place par la douane pour faciliter les activités de logistique internationale des entreprises. • Le transit • L'entrepôt • Les principes de base des régimes suspensifs Le transit 1. Principe Le transit permet de transporter des marchandises (p. ex. des USA vers la Russie via le port d’Anvers par navire) d'un bureau de douane de départ (p.ex. New-York) à un bureau de destination (p.ex. Moscou) en suspension de droits, de taxes et de mesures de contrôle du commerce extérieur à

Grande partie du commerce mondial entre pays similaires  Donc : différences entre pays principale cause du commerce Hypothèses - Pays DOM et ETR identiques - Economies d’échelle sur certains secteurs Types d’économies d’échelle Economies d’échelle internes : production individuelle d’une firme (impossible en concurrence parfaite) Economies d’échelle externes : production de l’ensemble du secteur/industrie - Principales sources : o Disponibilité de main d’œuvre spécialisée o Fournisseur spécialisés

procédures de recouvrement de l’impôt. 1 I - NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DROIT DE DOUANE ET D’IMPOSITION INDIRECTE 1- SOUTIEN DE LA COMPETITIVITE DU SECTEUR DU TRANSPORT AERIEN Dans le cadre des mesures de renforcement de la compétitivité dans le secteur du transport aérien, la loi de finances pour la gestion 2011 a substitué le régime suspensif par l’exonération totale des droits de douane dus sur l’importation : Des avions destinés au transport aérien à l’exception des avions à usage

Création 2) Objectif 3) Statut Juridique B) ACTIVITE ET ORGANISATION 1) Activité 2) Organisation II. PRESENTATION DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS A) DIRECTION GENERALE 1) Secrétariat générale (Comité de Direction) 2) Contrôle de Gestion (CGA) 3) Audit interne (HSQE) B) DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES 1) Service Ressources Humaines et formation a)section personnel b) section paie c)section médico-social

NOM D’ETABLISSEMENT: ADRESSE : BRANCHE :…………………………………………………………. Réalisée par Encadré par Mlle HOUDA NABIKI. Mlle Malika BAQOUQ. Matricule :…………….. Déclarant en Douane. Année scolaire de formation : ………………… *Dédicace* Je dédie mon travail A Tous ceux qui m’ont aidé à le faire. *REMERCIEMENTS* Avant d’entamer mon rapport, c’est