Douane Controle Interne

Les relations entre la Douane et les entreprises face à l’évolution du commerce mondial Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales Mai 2006 Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1. Les enjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les

valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en oeuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale. LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION Chapitre 1 la notion de valeur en douane Section :

France a créé en 2009 un service appelé cyber-douane, exclusivement dédié à la lutte contre la contrefaçon sur Internet.   Quelques Chiffres Selon le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, la contrefaçon représente aujourd’hui près de 10% du commerce mondial, soit un coût annuel de 200 à 300 milliards d’euros pour l’économie mondiale dont 6 milliards pour l’économie française. En 2010, 6.2 millions d’articles ont été saisis par les douanes françaises pour une valeur totale de 421 millions

agroalimentaires vers l’Union Européenne Section 1 : Protectionnisme agricole mondial I/ Les instruments de protection 26 1. Les instruments de protection directe; 26 a) Les droits de douane  26 b) Les quotas  27 c) Les barrières sanitaires et phytosanitaires. 28 1. Les instruments de protection indirecte 29

beauf, le caviar, la truffe, etc.… Médicament : Un phénomène en pleine expansion, qui touche tout les pays, le marché du médicament est un marche qui a doublé entre 2005 et 2010 pour atteindre aujourd’hui la somme de 75 milliards de dollars. Les douanes européennes en ont saisi deux fois plus entre 2007 et 2008, en particulier de faux comprimés de Viagra. Avec les craintes autour de la grippe A, les fausses capsules de Tamiflu ont aussi envahi le marché ces dernières années Luxe : Si il y a bien

Introduction à l’audit Sommaire : Introduction ……………………………………….…………………….………….02 Chapitre introductif : les différents domaines de l’audit ………………………03 1- L’audit financier………………………………………………………………………..04 2- L’audit interne ………………………………………………………………………….05 3- L’audit comptable …………………………………………………………………….07 4- L’audit social …………………………………………………………………….………07 Chapitre 02 : les Objectifs et les outils de l'audit………………………….………09 1- Les principaux objectifs…………………………………….…...10

économiques, la banque participe à une fonction essentielle : la création monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement :

Par Charles William GACHEU KAMENI, Inspecteur Principal des Douanes1 Par Charles William GACHEU KAMENI, Inspecteur Principal des Douanes METHODOLOGIE DE REDACTION DU RAPPORT DE STAGE (CENTRE D’INSTRUCTION DOUANIERE) PRECISIONS PRELIMINAIRES - Définitions : • Stage • Rapport de stage • Tuteur de stage • Encadreur académique - L’objectif du stage : acquisition de compétences professionnelles et apprentissage de la vie en entreprise - L’objectif du rapport de

donc sa vocation de décongestionnement des agglomérations portuaires : les agro-industriels peuvent libérer de l’espace pour leurs opérations et confier leurs flux logistiques à une plateforme de stockage gérée par un logisticien.Et si elle est sous douane, pour accueillir des marchandises qui ont vocation à être stockées et ne sont pas dédouanées, c’est encore mieux.Le port sec peut aussi servir à stocker des conteneurs pleins, notamment s’ils ont vocation à partir ou à arriver à travers un corridor

ISO 14001 v2004 et OHSAS 18001 v2007 Intégration de la démarche Développement Durable et du système de management intégré MAJ suite audit de certification Intégration du domaine d’application ; des exclusions du périmètre d’application, des audits internes et de la communication sur les AE et AES 29/04/2010 K. Kiblut 28/05/2010 JP Ennebick 8 Man_MMI_QSE_v8_KKT 2 / 52 Manuel de management intégré Qualité, Sécurité et Environnement Créé le 05/03/99 Modifié le 29/04/10 Version