Douane Controle Interne

1 I. DIFFERENTES FORMES 2 A. Formes tarifaires 2 B. Mesures radicales 2 C. Mesures indirectes 2 II. QUELLE SOLUTION LE PROTECTIONNISME OFFRE ? 2 A. Causes du protectionnisme 2 B. Le point de vue mercantiliste 3 C. Friedrich List 3 D. Le contrôle du protectionnisme 3 III. QU’APPORTE LE LIBRE-ECHANGE ? 3 A. Adam Smith 4 B. Les points de vue libéraux 4 C. Les points de vue altermondialistes 4 D. Les problèmes du protectionnisme 4 CONCLUSION 4 Introduction Le protectionnisme est une

une place de plus en plus prédominante. En effet, il semble que la surveillance est considérablement plus stricte au niveau des voyages aériens : les protocoles douaniers y sont plus sévères, il y a un contrôle des passagers et de leurs bagages qui est plus poussé, alors que les mesures de contrôle appliquées dans les ports sont beaucoup plus souples.(Aune, 1990) Il fait état de plusieurs vulnérabilités existant au sein des ports maritimes, qui rendent extrêmement difficile l’appréhension des contrebandiers

établir la valeur en douane qui sera indiqué sur le DAU lors de l’exportation ou sur la DEB si le client se trouve sur le territoire de l’U.E. ; - pour calculer les avantages financiers éventuels liés à l’exportation (restitutions prévues dans le cadre de la PAC – Politique agricole commune4). - Pour assurer les marchandises vendues et déterminer le montant de la prime à payer ; - Pour élaborer la déclaration en douane lors de l’importation et déterminer le montant des droits de douane. Par ailleurs, les

cette juridiction la question de la compatibilité de cette taxe avec les dispositions du traité CE. La Commissione tributaria provinciale di Massa Carrara – estimant que la taxe sur les marbres serait susceptible de s’analyser comme un droit de douane ou une taxe d’effet équivalent à un tel droit et que l’application de cette taxe pourrait fausser la concurrence – a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour la question préjudicielle suivante: Problème juridique : «La législation italienne

- Obligations - Manquements - Tribunaux nationaux - Droits des particuliers (Traité C.E.E., art. 169, 170) 5. Droits de douane - Augmentation - Interdiction - Effets immédiats - Droits individuels - Sauvegarde (Traité C.E.E., art. 12) 6. Droits de douane - Augmentation - Constatation - Droits appliqués - Notions (Traité C.E.E., art. 12) 7. Droits de douane - Augmentation - Notion (Traité C.E.E., art. 12) 1. Pour conférer à la Cour compétence pour statuer à titre préjudiciel,

textes, il existe des contrôles pour la faire respecter Du point de vue interne il y a la constitution en haut puis les traités, la loi/les règlements autonomes et enfin les règlements d’application Du point de vue communautaire il y a les traités en premier La CJUE le dit dans l’arrêt Costa en 1964, l’arrêt Simmenthal le 9mars 1978 Du point de vue interne dans la hiérarchie il peut y avoir des contradictions entre les normes : 4 types de conflits. - Le contrôle de légalité : le règlement

sur lesquelles elle peut s'appuyer pour faire face aux risques et difficultés associés à une opération d'exportation ainsi que les faiblesses qu'elle doit absolument améliorer pour y augmenter ses chances de succès. En fonction de ce diagnostic interne, l'entreprise peut arriver à trois conclusions : • ses faiblesses sont trop importantes et insurmontables. Elle doit éviter d'exporter ; • elle présente quelques lacunes mais ces difficultés sont surmontables. Il lui suffit de mettre en

Finalités et objectifs de l’épreuve ponctuelle : Cette épreuve permet d’évaluer les compétences opérationnelles acquises par le candidat en entreprise. L’évaluation porte sur le suivi des opérations d’import et/ou d’export dans le respect du contrôle de la qualité et de la garantie de l’utilisation des bonnes pratiques. 3. Contenu du stage évalué à l’épreuve finale : Les compétences suivantes sont évaluées : - Envoyer la demande d’offre aux fournisseurs pré sélectionnés

Pour moi * CONCLUSION * REMERCIEMENTS * LISTE DES ANNEXES * TABLEAU-PLANNING * FICHES-BILAN 1) Création du livret d’accueil de l’entreprise 2) Comment calculer la RFA ? 3) Calcul du panier moyen 4) Déclaration des douanes 5) Détermination de la zone de chalandise 6) Comment organiser un jeu-concours ? 7) Enquête de satisfaction L ors de mes deux années de formation en B.T.S Assistant de Gestion P.M.E.-P.M.I., j’ai découvert le monde du travail au sein

américain Aujourd’hui l’Europe est à 27 Pays depuis 2007 et l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. Section II : Les institutions Européennes - La Commission : c’est le pouvoir exécutif, elle a un pouvoir d’initiative et un pouvoir de contrôle, son siège est à Bruxelles ; Il y a 27 commissaires qui siègent à la commission soit à Bruxelles ou a Strasbourg, ils sont élus pour 5 ans .Le président est Baroso portugais. - Le Conseil de l’UE : c’est ce qu’on appelait le conseil des ministres