Douane Uemoa

Régime douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations (circulaire n° 157/DGD/CAB/D130 du 25 11 2006)  Chapitre I : Dispositions générales Le code des Douanes prévoit la suspension partielle des droits et taxes pour les matériels admis temporairement,  destinés à être employés en l'état dans la production, l'exécution de travaux, le transport en trafic interne, pour la réalisation d'ouvrages dans l'exécution de contrats. Cette disposition a pour objet :

Zone de libre échange Le 31 Octobre 2000, une zone de libre échange (ZLE) est crée par neuf pays. C’est en quelque sorte un bloc commercial à l’intérieur duquel les pays membres acceptent d’éliminer leurs droits de douane. La décision de ces pays de réduire leurs droits de douane à zéro est une preuve d’engagement politique avec des conséquences sociales et économiques importantes pour chaque pays. En effet ils renoncent à leur souveraineté en terme de politique commerciale nationale. Sindiso

SECTION.01 DEFINITION DU CONTENTIEUX EN DOUANE ET DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX XIV.01.01.01 Définition du contentieux en douane Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent

prendre toute grande décision ensemble. Les domaines concernés étaient des domaines aussi vastes que l’économie, les transports, ou encore l’agriculture. Les six pays, dans la volonté d’une union commerciale, supprimèrent progressivement les droits de douane, et baissèrent les taxes entre ces pays. Ces mesures eurent l’effet escompté, car les échanges de marchandises se firent plus fluides, et les entreprises y gagnèrent à deux niveaux : gain de temps, et d’argent. Pour continuer cette avancée, les

gd magasin : armazém ordonnance : ordenação chef lieu : a sede de divisão administrativa canton : cantão bureau : escritório armée : o exército désobéir : desobedecer ordre - ordes : a ordem - ordens officier : official soldat : soldado douane : alfândega le douanier : guarda-fiscal, alfandegário, aduaneiro drapeau : bandeira étatique : estatal frontalier (pays) : fronteiriço frontalier (personne) : raiano hymne : hino politicien : politico collectivité locale : autarquia conseiller

il y a une augmentation de la production (croissance) . B.Le protectionnisme 1.Definition Pratique et théorie économique visant à protéger l'économie nationale de la concurrence internationale au moyen de barrières tarifaires (droits de douane) ou non tarifaires (contingentements , réglementations , normes ... ) 2.Les messsures protectionnistes Il y a deux manières : -par les barrières tarifaires : les pouvoirs publics mettent en place dzees taxes sur les importations pour limiter

l'élément essentiel du marché commun. Sa mise en place a constitué l'objectif primordial après la signature du traité de Rome et s'est poursuivie jusqu'en 1968. Les mesures les plus importantes comportaient : * la suppression de tous les droits de douane et restrictions entre les Etats membres ; * la création d'un tarif douanier commun (TDC), applicable dans toute la Communauté européenne aux marchandises en provenance des pays tiers (les recettes ainsi obtenues font partie des ressources propres

très détaillé. Il faut aussi remplir des docs pour la douane (déclaration d’échange de biens ou doc administratif unique) il faut se mettre en relation avec un transitaire (qui fait partie intégrante de la démarche) Sommaire : I- Test de connaissance II- Le contrat de vente à l’international III- Comment facturer à ‘international IV- La logistique internationale V- Le transport international VI- Le passage en douane VII- Les incoterms I- Test de connaissance

transit, il est important d’intégrer la notion de douane, ainsi que la notion de transitaire et de bien comprendre l’organisation du tissu d’entreprise qui constitue la concurrence dans ce secteur. La Douane et le Transitaire Définition  Tout d’abord il faut définir ce qu’est L’administration des douanes et impôts indirects (A.D.I.I). Il s’agit d’un organe du ministère de l’économie et des finances participant à l’établissement de la politique de douane du pays et qui est chargé de mettre en œuvre

La douane et la lutte contre la fraude Lutter avec une efficacité accrue contre les fraudes constitue une des priorités essentielles de la douane. Ainsi, en 1997, les services douaniers ont constaté dans ce domaine des infractions qui mettent en jeu 715 MF de droits. A elle seule, la fraude au budget communautaire représente 244 MF. La douane a également une action importante en matière de lutte contre la concurrence déloyale (recherche et répression de la contrefaçon, lutte contre l'immigration