Douane

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

 Procédure de dédouanement à l'import. SOMMAIRE I. Introduction. II. Les documents exiges. III. Les régimes douaniers sous lesquels peuvent être placées les marchandises. IV. Les commissionnaires en douane. V. Conditions d’établissement de la déclaration en détail. VI. Vérification de la déclaration. VII. Liquidation et acquittement des droits et taxes. VIII. Enelevement des marchandises. IX. Conclusion. Introduction : L'importation est l'opération qui

revendre après l'avoir ou non transformée ou utilisée. Le rôle de l'Etat est celui de régulateur de commerce. Il fixe les règles pour les échanges commerciaux dont il est lui-même destinataire. Règles applicables : Ce sont les taxes des droits de douanes dues à l'exportation et à l'importation des marchandises. PARAGRAPHE 1 : LA CREATION D'UN SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL A) LES DIFFICULTES ET REUSSITES DE LA CREATION D'UN SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL 1) LA LENTE MISE EN PLACE

Introduction: La profession de commissionnaire en douane est réglementée en Algérie depuis 2010. Un arrêté entré en vigueur le 14 novembre 2010 harmonise la réglementation Algérienne avec celle de la CEE: «Est considérés comme commissionnaires en douane toutes personnes physiques, sociétés ou groupements d’intérêts économiques faisant profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercé à titre principal

DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS RAPPORT DE STAGE DURANT LA PERIODE : Le 01 juillet 2006 au 31 août 2006 Réalisé par : AYAD ISMAIL Encadré par : CHAOUI LAHCEN KHATIR HICHAM ELHOMMANI ALAL SOMMAIRE Remerciements Partie1 : Présentation -l’historique de la douane -la présentation et le rôle de la douane -la circonscription Jorf lasfer Partie2 : Service de l’Ordonnancement -Conduite en douane -Mise

(2006). En matière douanière, le Japon est également membre depuis 1964 de l’Organisation Mondiale des Douanes, et est signataire de l’Accord d’assistance mutuelle entre les directions douanières des Etats-Unis et du Japon entré en vigueur en juin 1997. Trois principaux organismes réglementent les importations au Japon : - La Japan Tariff Association pour la classification tarifaire - Les Douanes japonaises (Japan Customs) pour les procédures douanières - Le Ministère de l’Economie, du Commerce

afin de le vendre en France. A une date inconnue (probablement à chaque importation) La société Weigel commissaire en douane, dédouane le produit importé et verse une taxe intérieure de consommation relative aux marchandises à l'Administration des Douanes. 2) Les faits judiciaires A une date inconnue Les société Vabre et Weigel, demanderesses, assigne l'Administration des Douanes devant une une juridiction inconnue de première instance afin d'obtenir réparation des préjudices subits. A une date

SEMINAIRE DE FINALISATION DU PARCOUR D’INTEGRATION DES PERSONNELS DU MINFI SUR LE THEME : CARRIERE ET FIDELISATION La surveillance douanière : missions spécifiques et organisation (Par Grégoire BILOA, Officier des Douanes) Dans le cadre du renforcement des capacités des personnels de son département, le Ministère des Finances organise depuis quelques mois des séminaires à l’intention des Personnels récemment contractualisés sur le thème « INITIATION AUX TECHNIQUES ADMINISTRATIVES ».

▬>Résultats et Analyse des résultats  - Administration de douanes  -Colis postaux  -Ordonnancement Fès garantie  -Aéroport  ▬>Les difficultés rencontrées  Introduction : En général, notre dossier d’entreprise a pour objectif de faire une analyse des procédures douanières. Notre travail était réparti en deux grandes parties, une première partie dans laquelle on devait approcher l'administration des douanes avec un questionnaire pour demander des informations sur

La durée de validité de l'engagement d'importation est de six mois à compter de la date de sa souscription auprès de la banque. Toutefois, les marchandises importées sous les régimes particuliers prévus au chapitre premier du titre VI du Code des douanes et impôts indirects ne sont pas soumises à l'engagement d'importation. Il s'agit notamment des importations de marchandises en franchise des droits et taxes à l'importation, tels que les envois destinés aux ambassades et aux services diplomatiques