Double Imposition Juridique

différents pays et une sortie de crise pour les années 2012, 2013 ? Plus le nombre de pays est important, plus le risque de conflits existe entre les dispositions applicables, ce qui conduit à des doubles impositions ou à des non-impositions. Le droit interne et les conventions fiscales de « non double imposition » ont pour objet d’atténuer ou de régler ces difficultés (voir fiche n° 2). Les difficultés du droit fiscal international se sont encore développées avec l’« évasion fiscale » et l’existence de

Chapitre introductif : la double imposition internationale : La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle. Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doubles impositions juridiques. Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche :

leurs nationaux, particuliers ou entreprises, comme à ceux du développement des échanges internationaux. SECTION I LA DOUBLE IMPOSITION INTERNATIONALE : 1- L’origine des phénomènes de double imposition : Si l’impôt est fort ancien, l’émergence d’une problématique fiscale internationale est relativement récente, et s’est trouvée liée au phénomène de la double imposition. Jusqu'à la seconde moitie du XIX siècle, et réserve faite de la question spécifique des droits des douanes, ou de possibles

Première Partie : la double imposition internationale. Aspects et techniques d'élimination. 04 Introduction 04 Chapitre 1 : Aspects de la double imposition internationale. 06 Section 1 : la double imposition juridique. 06 Paragraphe 1 : origine de la double imposition juridique. 06 Paragraphe 2 : Notions et conditions de double imposition juridique. 07 Paragraphe 3 : cas de double imposition juridique. 09 Section

pour chaque acteur économique, simple contribuable, chef d’entreprise ou multinationale, de maîtriser les règles nécessaires à la conduite de ses activités et notamment celles de droit fiscal international. En effet, à la croisée des décisions juridiques, financières ou commerciales et dès lors qu’elles ont une résonance hors de nos frontières, le droit fiscal international apparaît aujourd’hui comme incontournable. Or ce droit répond à des principes stricts, conciliant la souveraineté fiscale

III- Les multinationales au Maroc : * Investir au Maroc  * Ils ont choisi le Maroc IV- La fiscalité du commerce international : * la définition de la double imposition internationale  * les cas de double imposition juridique internationale * les préventions des doubles impositions V- Rôle de l’OCDE et du G20 dans l’amélioration de la fiscalité internationale : VI- Introduction : La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la collecte

Conventions Internationales de la double imposition Introduction : A quoi servent les conventions fiscales? Elles sont avant tout un instrument d'harmonisation des systèmes fiscaux et de coopération contre la fraude et l'évasion fiscale. Il ne s'agit nullement de déroger aux principes d'imposition interne. La convention vise plutôt la mise en place de mécanismes d'équité fiscale: la société qui effectue des travaux dans un pays étranger ne doit subir qu'une seule imposition. De même, la libre circulation

Plan du travail Introduction Chapitre I : Généralité su la fiscalité internationale 1. Personne physique résidente au Maroc 2. Personne morale résidente 3. Le principe de double imposition Chapitre II : les conventions internationales 1. Convention entre le gouvernement de la république Française et le gouvernement du royaume du Maroc 2. Convention entre le gouvernement de la république d’Egypt et le gouvernement du royaume du Maroc Conclusion Introduction

INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation sommaire des conventions de non double imposition Définition des conventions de non double imposition Lecture et interprétation des conventions de non double imposition TITRE 1 : DOMAINE D’APPLICATION DES CONVENTIONS DE NON DOUBLE IMPOSITION Chapitre 1 : Personnes auxquelles s’appliquent

fiscales internationales1. Le droit fiscal international est ainsi alimenté par deux sources :  Le droit interne des Etats dans ses incidences internationales, et qui émane de leur entière souveraineté ; et  Les conventions fiscales de non double imposition, lesquelles expriment la volonté des Etats de limiter leurs propres pouvoirs en matière fiscale. Par conséquent, l’analyse du régime fiscal applicable aux situations et opérations internationales suppose, tout d’abord, l’identification des contours