Droit allemand

Le Droit Allemand Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil

D’une manière générale, le droit allemand est très (trop) peu connu des lecteurs francophones non germanistes [1]. Quant au droit pénal allemand, de fond comme de forme, il s’agit certainement de la branche du droit allemand la moins accessible en langue française, tout au moins si l’on en juge au seul nombre d’ouvrages qui y sont consacrés : les traductions des textes de loi sont rares et les ouvrages, en français, sur le droit pénal allemand sont fort peu nombreux [2]. En effet, s’agissant des

il faut faire une augmentation. Il se peut que les actionnaires aient renoncé à la réserve. Ainsi, le tiers nouveau dans la société aurait le droit sur les réserves. Pour pallier à ce problème, on peut mettre en place : un droit préférentiel de souscription qui permet aux actionnaires de préempter ces nouvelles actions. Il est possible d’écarter ce droit préférentiel. Règles particulières pour la BedingteKapitalhörhung = l’augmentation de K sous condition (art 192 s.). L’augmentation de K qui

« Droit allemand et droit français au regard des classifications des systèmes juridiques » In _ A la recherche d’un nouveau droit fondamental à travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé_, Mélanges offerts à Raymond Legeais, Editions Cujas, 2004, p.465-480 Raymond Legeais est un spécialiste des systèmes de droit contemporains et il est également professeur et membre titulaire de l'Académie internationale de droit comparé. A l’occasion du jubilé universitaire de ce dernier

seconde guerre mondiale, l’Allemagne s’est doté d’un système de protection des droits très important et influent pour ne plus jamais retomber dans les affres des systèmes totalitaires qui ont violés l’ensemble des droits des citoyens allemands ainsi que les droits de l’homme. Les divers droits fondamentaux sont réuni dans la constitution allemande, dite Loi fondamentale de 1949. La loi fondamentale assure les droits fondamentaux des citoyens et des hommes et appel même à résister à quiconque entreprendrait

SEPTEMBER 2010 Semaine: 20.09.-25.09.2010 Date: lundi, 20 septembre 2010 Was ist das Privatrecht? Das Privatrecht ist ein Rechtsgebiet, das Beziehungen von rechtlich (nicht: wirtschaftlich) gleichgestellten Rechtssubjekten (natürlichen oder juristischen Personen) untereinander regelt. Die Bezeichnungen Bürgerliches Recht oder Zivilrecht werden oft synonym zum Privatrecht verwendet, bezeichnen aber genau genommen nur einen Teil desselben. Wie wird das Privatrecht eingeteilt ? Einteilung

Droit international: Question: Recherchez dans le code de commerce marocain les dispositions qui démontrent que les deux conceptions (objective et subjective) de la commercialité sont admises. Réponse : L’étude des traits caractéristiques des actes de commerce sert à définir le domaine du droit commercial, elle peut varier en fonction de deux conceptions du droit commercial. En effet le législateur marocain a choisi une solution pertinente lorsqu’il a concilié entre les deux théories doctrinales

commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est régie par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant

où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des caractéristiques de la société de personnes, notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement cessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est régie par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant

RÉFÉRENCES FRANÇON, D., « La clause pénale en droit français », Droit et Pratique du Commerce International, 1982, p. 481. STRAUCH M. et C. W. NAUMANN, « La clause pénale en droit allemand », Droit et Pratique du Commerce International, 1982, p. 499. SCHIAVONI, G., « La clause pénale en droit italien », Droit et Pratique du Commerce International, 1982, p. 411. MAZEAUD, D., La notion de clause pénale, préface F. Chabas, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1992. - 6 - a clause