Droit Au Logement

Question n°1 : Après avoir identifié les principales orientations des politiques sociales liées au logement en France, précisez les grandes mesures actuelles (axes, fondamentaux, finalités, orientations) Le logement est une préoccupation majeure dans la vie des Français car il permet l’insertion dans la vie en société pour les ménages. Cependant, l’accès et le maintien dans le logement devient de plus en plus fragilisés. Divers facteurs sont à l’origine de cette difficulté qui sévie la France :

ménages marquée par l’insuffisance des ressources, l’exclusion d’un mode de vie matériel et culturel dominant, la précarité du statut social. » LENOIR : « L’exclusion est considérée comme une rupture du lien social et des difficultés d’accès aux droits sociaux élémentaires.» 2) Le contexte d’émergence : Jusqu’en 1970, pas de politiques spécifiques de lutte contre la pauvreté et la précarité car on pensait que la sécu de 45 devait prévenir et réparer les situations de problèmes

Sujet de préparation au DC4 La loi DALO : Droit Au Logement Opposable Question 1 : Après avoir précisé le contexte dans lequel s’inscrit la loi DALO du 5 mars 2007, vous en présenterez les axes fondamentaux et les principales dispositions. Question 2 : Quels sont les acteurs majeurs, leurs rôles respectifs ainsi que leurs actions dans l’accès et le maintien dans le logement ? Question 3 : Vous travaillez en tant qu’assistante de service social dans un Conseil Général. Quel projet global

Loi du 05 mars 2007 : Droit au Logement Opposable : DALO L'adjectif «opposable», dans son sens juridique, est apparu en 1845. Il signifie: «que l'on peut faire valoir contre autrui». A la suite du campement sauvage sur les quais de la Seine de plusieurs dizaines de sans-abri soutenus par l'association les enfants de Don Quichotte, les pouvoirs publics ont décidé de reconnaître un droit au logement opposable. La loi du Droit Au Logement Opposable (DALO) est votée à l'unanimité au Parlement le 05 mars

| | |Ces règles légales peuvent être aménagées : | | |Ainsi par le jeu de la donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant peuvent être améliorés (voir aussi :"testament " | | |et "donation entre époux"). En sens contraire, un époux peut déshériter son conjoint par testament. Mais s’il ne laisse pas | | |d’héritiers réservataires (les

loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, l'organisation par le collectif de 31 associations d'une "Nuit solidaire pour le logement" en 2008 et 2009 sont des éléments significatifs de l'ampleur de la crise actuelle que traverse la France. La crise économique et financière qui a débuté en 2008 vient encore aggraver des situations tendues nées de la difficulté pour les catégories sociales les plus défavorisées à trouver et à conserver un logement. Il ne se passe pas une semaine

REVISIONS MODULE LOGEMENT Fondation Abbé Pierre : œuvre pour une plus grande prise en compte des besoins en logements des personnes aux ressources les plus faibles apporte un important soutien financier à la création de logements sociaux sensibilisation du grand public à la crise du logement et à la mobilisation des donateurs rend ainsi chaque année, au début du mois de février, un rapport sur l’état mal logement en France En 2010, 600 000 enfants sont victimes du mal logement. Il existe

Sommaire La Déclaration universelle des droits de l'homme donne a chaque individu des droits tant politiques et civils qu'économiques et sociaux. Voici quelques-uns d'entre eux : -Droit au logement -Droit au travail -Droit à la couverture sociale -Droit à l'éducation -Droit de grève -Droit de se syndicaliser Le parlement européen estime que les droits sociaux et économiques « doivent figurer parmi les droits fondamentaux de l'homme ». Cependant, les déclarations de certains hommes

LA LOCATION 3 Types de logements : Logement soumis à la loi de 1948. Ce sont les logements construit en 1948 suite à la crise du manque de logement. Le nombre de location encore soumise à cette loi a considérablement reduit (- 200 000). Ce sont des logements à loyer très modéré avec un indice d'augmentation du loyer reduit et un droit au maintient dans le logement et transmission aux descendants. Logement sociaux _ HLM ; selection d'entrée, droit et maintient dans les lieux et une

mondiale, l’état est présent sur le plan du logement. Des actions ont été menées, des lois ont été créées afin de favoriser l’accès au logement de la population française. Nous pouvons nous demander pourquoi cette politique du logement a été créée et si celle-ci a été efficace et bénéfique pour les français ? Nous tenterons de répondre à cette question grâce à différents points. Dans un premier temps nous verrons la mise en place de la politique du logement de 1945 à nos jours, puis nous nous intéresserons