Droit Au Logement

L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION DU LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE Au lendemain de la guerre, la France est à reconstruire. Près de 400.000 immeubles ont été détruits, 1,5 millions endommagés, et les victimes de la guerre sont nombreuses. Le défit de la reconstruction est double assurer la reconstruction de logements et faire fasse au baby boom. L’intervention de l’État dans le domaine du logement se traduira donc par une politique de construction de masse, avec des financements publics axés principalement

Joseph WRESINSKI définit la précarité comme « l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux ». Avec la progression des phénomènes de pauvreté, une politique spécifique de lutte contre l’exclusion s’est progressivement mise en place I. APPROCHE DE DEFINITION DES NOTIONS 1. Pauvreté Pauvreté relative : Celui-ceux dont le

en assemblée le 11 Avril 2012. C’est donc une décision inédite et toute récente qui concerne la relation entre le droit international et le pouvoir règlementaire issu du droit interne. Le juge administratif (toute comme le juge judiciaire) comme on le sait se doit de préserver la suprématie des normes internationales sur les normes nationales, et d’en vérifier l’effectivité en droit interne au regard de l’article 55 de la Constitution. D’autre part, nous savons qu’un traité, pour être invoqué par

-La loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Le texte est entré en vigueur en deux étapes. Le premier janvier 2008, il concernera les personnes dans les situations les plus difficiles : SDF, travailleurs pauvres, femmes isolées avec enfants, personnes en logement indigne et insalubre. Le premier janvier 2012, la loi concernera toute personne éligible aux logements sociaux. Le ................. accueille

sans domicile en France entre 2008 et 2010 », ONPES Septembre 2013 FNARS, « Baromètre 115 », Novembre 2013 FORS-Recherche sociale, « L’hébergement dans le logement d’un tiers : les solidarités privées à l’épreuve, dans un contexte de crise du logement », FORS-Recherche sociale, N°203, Juillet-Septembre 2012 « Les coûts sociaux du mal-logement », N°204, Octobre-Décembre 2012 « Les sans-domiciles dans l’agglomération parisienne : une population en très forte croissance », INSEE, Juin 2014 « L’hébergement

moment de mon stage sur des groupes et rencontrer la jeune. J’ai aussi créé une bonne relation avec la maman de la jeune. L’intervention à laquelle j’ai participé est au départ une demande de logement grâce à la loi du Droit Au Logement Opposable (DALO). En effet, une jeune fille de l’IME vit dans un logement en suroccupation, lors d’une visite à domicile j’ai pu constater la famille de 10 personnes (bientôt 11 car la maman est enceinte) dans un appartement type 3 (2 chambres). En plus de cette demande

les autorités publiques prennent les premières mesures en faveur du logement. Ces mesures sont marquées par une approche « hygiénique » mis en avant dès le début du XIXe par les scientifiques et les intellectuels. Cette théorie lie les conditions d’hygiène et de logement ; les logements insalubres favorisant le développement et la diffusion des maladies. De plus, si les problèmes sociaux et plus particulièrement de logement touchent de manière ciblée certaines catégories de la population, les

d’hébergement et de pensions de famille, humanisation des centres d’hébergement et développement de l’intermédiation locative. La loi du 5 mars 2007, dite loi DALO, a institué le droit au logement opposable et le principe de continuité et d’inconditionnalité de l’accueil des personnes hébergées. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a, quant à elle, prévu la planification de l’offre au moyen des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion

majeur des politiques d’insertion. Jadis politique d’assistance, la lutte contre la pauvreté s’est transformée en lutte contre l’exclusion. Il ne s’agit plus de préserver la société contre les conséquences redoutées de la pauvreté mais de garantir des droits aux individus touchés par la pauvreté. Dès les premiers chocs pétroliers, l’expression "nouveaux pauvres" apparaît et signifie une remise en cause radicale du discours des Trente Glorieuses selon lequel les 30 années de croissance annonçaient la

Le financement du logement social locatif Licence professionnelle Assurance Banque Finance Projet tuteuré Sandra PETILLOT Université Paris XIII M’ly LUZOLO 74 rue Marcel Cachin Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny Romain KERANGOAREC Tuteur : Mme Marie-Lise Darrivere SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du