Droit Au Logement

TD n°4 Précarité lié au logement Aujourd’hui, le logement fait partie des dépenses les plus importantes pour un foyer. De ce fait, pour les personnes aux revenus les moins élevés, les conditions de logements, le retard de paiement, et même la menace d’expulsion sont des problèmes de haute importance. Comment sont aujourd’hui prises en charge ses personnes qui sont dans cette précarité du logement ? Pour répondre à cette question, nous ferons tout d’abord le constat de cette précarité, puis nous

Industrielle apporte du travail La crise de 29 amène une perte importante de travail. On voit déjà l’apparition des travailleurs pauvres (et sans logement). Au lendemain de la 2ème guerre mondiale, création d’associations pour aider les personnes les plus défavorisées (ex : à Tours, création d’ « Entr’ Aide Ouvrière »). Dans certaines villes, 1 logement pour 4 familles. En 1946, fermeture des maisons closes pour reclasser les ex-prostituées, création d’établissements pour les accueillir et les

 Français, écrire une plaidoirie sujet : le mal logement Et voilà, aujourd'hui, encore un homme qui a était victime du mal logement. Cet homme, c'est un quinquagénaire qui a vécu depuis 1998 dans un minuscule  « appartement » de 1,56m² à Paris. Oui, 1,56m² on ne peut pas appeler cela un appartement, mais un vulgaire placard à balais ou encore une soupente, ce qui est fait pour y stocker des vêtements, des balais mais en aucun

reconstruction, les communes les plus fortunées préfèrent payer une amende plutôt que de développer des logements sociaux. La France présente ainsi, 1 021 villes déficitaires (en dessous des 20% de logements sociaux). De plus, sur ces 1 021 villes, 369 n’ont pas respecté leur objectif de création de logements assignés pour la période 2011-2013. En Ille-et-Vilaine par exemple, la commune de Pacé n’a que 7.5% de logement sociaux avec un taux de réalisation de -27%. Les préfets, eux, sont chargés d’examiner chaque

comptes des locataires : s'ils sont en règle ou en retard de paiement, la surface du logement, les travaux effectués ainsi que leurs dates. J'ai opté pour ce sujet, car j'ai pu acquérir plusieurs compétences complémentaires de celles étudiées en classe, comme : ( Être patiente ; ( Accueillir et informer les locataires : par exemple : remplir des chèques, dépôt de dossier par un demandeur de logement, de mutation ou de permutation, expliquer les délais d'attente ; ( M'adapter aux

Fédération des Associations pour la Promotion et l'Insertion par le Logement sollicitent la juridiction administrative afin de demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 8 septembre 2008 portant sur le droit au logement opposable pour des personnes de nationalité étrangère. Le dit décret exige pour certains immigrés qu'ils aient résidé préalablement au moins deux ans sur le territoire français pour se faire ouvrir un droit au logement opposable. L'affaire est portée devant le Conseil d'État

atelier, présidé par la ministre du Logement, était consacré à la présentation du rapport du groupe de travail « Logement hébergement » que nous vous avons adressé dernièrement. Nous sommes intervenus particulièrement sur trois points : 1. Il faut conforter les gestionnaires du logement accompagné qui vivent aujourd’hui des situations d’incertitude et de difficulté au quotidien 2. Il est nécessaire de préciser les conditions de la production des 150 000 logements prévus par les pouvoirs publics (part

1990 de la loi Besson sur le droit au logement des personnes en difficulté. Il s’agissait, face à un chômage persistant et à l’émergence d’une « nouvelle pauvreté », de garantir à tous l’accès à des droits fondamentaux : emploi, logement santé, éducation, citoyenneté et culture. « Les droits de tous pour tous », comme le réclamaient les associations. « La problématique de la pauvreté est depuis le début des années 1980 rapportée à la question fondamentale des droits de l’homme, analyse Julien

Rappeler le droit aux congés payés reconnu à tout salarié et réputer en conséquence non écrites toutes dispositions autorisant le gardien à ne pas prendre de congés payés ; décider, en cas d’absence ou de congé du gardien, que l’organisation et la responsabilité de son remplacement incombe à l’employeur, sauf volonté du gardien d’y pourvoir lui-même, sous réserve que l’employeur agrée le remplaçant ; en cas de remplacement du gardien, reconnaître à celui-ci le droit de ne pas mettre son logement à disposition

selon leurs caractéristiques. Prestations et offres de services présentés par domaines : Revenu : RSA socle, RSA activité, minimas sociaux, presta familiales et prix pour l’emploi Logement : aides au logement, structures d’hébergement, de stabilisation, d’insertion, accompagnement vers et dans le logement Formation : presta d’accompagnement vers l’emploi et mise au travail avec un réentraînement à l’effort etc… Emploi : RSA activité et prestations d’accompagnement vers l’emploi Accès aux