Droit Au Logement

Droit public de l’économie : LA SOLIDARITE EN MATIERE ECONOMIQUE La mutation du droit de l'éco ne signifie pas que cela s'accroche à un mvt de disparition du DPE, mais bien de mutation. Nous assistons à une ouverture à la concurrence, une déréglementation, … Mais, il reste des principes forts que l'on retrouve en droit constit, en DUE (aspect méconnu de la place donné à l'IG). L'IG n'est pas un, il ne se confond pas avec les intérêts privés, mais l'IG est multiple. Il faut concilier les buts d'IG

Fiche Riposte : La politique du logement social à Paris Enjeux La question du logement social est « envisagée » par chaque gouvernement, par chaque municipalité dans le cadre de la politique de la ville. Elle se décline sous la forme de multiples interventions de l’Etat, menées le plus souvent en partenariat avec les collectivités locales et les organismes de logement social. Dès l’objectif de la municipalité socialiste a été de faire de Paris une ville où l’on puisse rester ou s’installer. Conscients

Actions, études et recherches autour de l’Architecture, Association pour faire « «la ville ensemble ». Compte tenu le contexte actuel de pénurie de logements accessibles et de la spéculation immobilière, la coopérative d’habitations semble être une réponse supplémentaire pour augmenter l’offre de logements et ouvrir de nouvelles pistes pour un logement solidaire et durable pour les plus démunis et cela en évitant la formation de ghettos comme nous le rencontrons aujourd’hui avec les concentrations

l’institutionnalisation. Un intérêt certain est porté au respect de l’autonomie par le biais d’un soutien à domicile. Il s’agit donc de veiller à l’adaptation du logement, au développement d’activités de loisirs, à la mise en place d’actions de prévention, au déploiement de maisons de retraites et de services gériatriques, etc. Ainsi, la loi du 4 mars 2002 proclame le droit fondamental à la protection de la santé, qui doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles. Les établissements de santé doivent garantir

à la garantie de revenu. Les personnes en situation de besoin ont droit aux prestations spécifiques de l’aide sociale financée par les départements ou par l’Etat. Elles peuvent aussi bénéficier de minimum sociaux qui forment un ensemble complexe relevant soit de la sécurité sociale, soit de l’aide sociale avec des conditions d’attribution et des montants variables. Enfin toujours sous condition de ressources, elles ont droit à une protection maladie gratuite de base et complémentaire. Pour autant

structure pour laquelle je travaille. J’adhère entièrement à celles qui fédèrent et identifient le mouvement Émmaüs : 
 • 
« S’ouvrir sans réserve à l’autre » 
Accueillir sans restriction ceux qui sont laissés pour compte, les sans-abri, les sans droits et leur donner un toit, de quoi manger, de nouvelles raisons de vivre.

 • « Faire reconnaître sa dignité d’homme libre » 
Accorder à tout être humain la confiance et le respect qui lui sont dus.
Permettre à chacun de retrouver par le travail l’autosuffisance

habitation. Voici les principales législations auxquelles peuvent être assujetties un bien immobilier : * Loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Boutin). 

Cette loi intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l’exclusion. Elle indique entre autre :
« Le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant

garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance. » Cette loi s’articule autour de deux orientations ; le traitement de l’exclusion et réaffirme ainsi l’accès aux quatre droits fondamentaux qui sont l’emploi, le logement, la santé et l’exercice de la citoyenneté. Le pivot de la

Situation n° 3 : Mars 2009 Tableau de bord des 100 mesures prioritaires Pour une nouvelle politique publique pour le logement des personnes sans-abri et mal logées Note méthodologique : Le tableau comparatif constitue l’outil de suivi du collectif des associations unies pour évaluer la mise en œuvre du Chantier national prioritaire pour le logement sur la période 2008-2012. Ce tableau prend pour base les 13 axes d’engagements et les 100 mesures proposées le 11 janvier 2008 par les 30 associations

transport du fait de l’extension de ces villes. On voit alors la création de réseaux de transport permettant d’atteindre le centre-ville depuis la banlieue : les voies ferrées (RER), les autoroutes et rocades ainsi que les bus et les tramways. Les logements en banlieues permettent alors d’aller travailler en centre-ville grâce à ces réseaux de transport. Le mouvement pendulaire, caractéristique des métropoles, est le nom donné aux déplacements quotidiens des personnes de leur domicile à leur lieu de