Droit aux États-Unis

BTS INFORMATIQUE DE GESTION Session 2006 E3 : ÉCONOMIE - DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Coefficient : 3 Ce sujet comporte 5 pages dont 3 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet. Liste des documents joints Document 1 : La guerre de la musique en ligne Extrait d’Alternatives économiques n°228, septembre 2004 Document 2 : Extrait du communiqué de presse SESAM / AOL du 4 mars 2004 Document 3 : Articles du Code

Relations entre Cuba et les États-Unis Les relations entre Cuba et les États-Unis sont marquées par l'embargo américain mis en place depuis le7 février 1962. Les relations étaient neutres au moment de la révolution cubaine, en 1959, mais se sont dégradées dès l'année suivante, avec l'expropriation des compagnies des États-Unis et le refus américain d'acheter le sucre cubain, malgré les tentatives de médiation opérées par le président argentin Arturo Frondizi. En avril 1961, Washington lance le débarquement

protectionnistes et autarciques de la part des Etats qui n’entendaient pas ouvrir leurs frontières respectives aux produits extérieurs surtout. Ainsi, à ce protectionnisme exacerbé on préconise plutôt une tendance née du « laisser faire, laisser aller » visant à faire bénéficier les uns et les autres du libre échange avec la libéralisation des échanges et donc l’abaissement progressif puis la suppression des droits de douane, le moins d’interventionnisme possible des Etats- demeure également un élément prépondérant

La « coexistence pacifique » et un souci de dialogue entre États-Unis et URSS b) Une nouvelle politique en Europe et la signature des accords d’Helsinki c) Une certaine coopération entre les États-Unis et l’URSS II- Qui révèle toutefois ses limites. a) D’une certaine inefficacité des accords b) La subsistance de conflits périphériques Les années 1947 à 1991 voient l’affrontement indirect de deux superpuissances : les États-Unis et l’URSS. D’un côté, le libéralisme américain prône la réussite

L’ONU et les droits de l’homme Intro : Le secrétaire général des nations unis, Kofi Annan, a proclamé dans son rapport de 2001 intitulé renforcer l’ONU, un programme pour aller plus loin dans le changement : « la vision d’un monde juste et pacifique consacrée dans la Charte ne peut se concrétiser que par la promotion et la défense des droits de l’homme ». L’Organisation des Nations unis (ONU) crée le 24 octobre 1945 remplace la SDN avec la volonté d’instaurer une gouvernance mondiale et le

1944 : Droit de vote des femmes. Février 1945 : Conférence de Yalta, rassemblant Staline (URSS), Roosevelt (Etats- Unis), et Churchill (Angleterre). La fin de la guerre est réglée: les discussions ont porté sur la fin de la guerre et le sort de l’Allemagne aprčs la guerre. Avril – juin 1945 : Conférence de San Francisco : Création de l’Organisation des Nations Unis (ONU). Juillet – aoűt 1945 : Conférence de Postdam. Roosevelt, mort le 12 avril 1945, est remplacé par Truman (Etats- Unis), Attlee

LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS La séparation des pouvoirs américaine est consacrée dans la Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787, qui établit un régime présidentiel. Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Le doyen Hauriou définit le régime des Etats-Unis de la sorte : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isolent

 TPE SUR LES DEBATS AUTOUR DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES « L’ONU est un miroir grossissant de l’opinion internationale. S’y reflètent, jusqu’à l’excès, les espoirs et les angoisses des Etats et des peuples ». Cette phrase de Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général de l’ONU, dit tout, elle démontre ce que représente l’Organisation des Nations Unies dans le monde, c’est un constat. Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, lors de la Conférence de San Francisco le 26

TD droit constitutionnel 1 et méthodologie Dissertation juridique L’Etat fédéré Le concept d’Etat date de plusieurs siècles. En effet la notion de « res publica » (« chose publique ») date de la Rome antique. Après une période de déclin de l’Etat durant le Moyen-âge, ce concept a été repris par Machiavel dans « Le prince » en 1532 ou encore dans « Les six livres de la république » de Jean Bodin en 1576. Aujourd’hui, l’Etat est défini, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, comme

en décembre 1991, met un terme à près d’un demi-siècle de guerre froide. Une opportunité s’ouvre pour les dirigeants de la planète : la mise en place d’un « ordre mondial » cogéré par les grandes puissances sous la houlette de l’ONU, garante d’un droit international. Quinze ans plus tard, peut-on dire que ce pari a été réussi ? Les conflits se sont multipliés tout en changeant de nature. Pourtant, la communauté internationale, par le biais de l’ONU, tente, vaille que vaille, d’œuvrer à ses missions