Droit Bancaire Marocain

[pic] [pic][pic] Institut Spécialisé de Technologies Appliquées ــ Société Générale Marocaine de Banques ADARISSA Agence TARIK Stage de 2 mois, effectué du 09 Février 2012 au 08 Avril 2012 Zouhaïr El Mrini Formation : TS Gestion des Entreprises Section : TSGE 2B – N° 26 Etablissement : ISTA – ADARISSA Promotion : 2010-2012

cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), etc. La loi bancaire régit les banques et les

Présentation d’ATTIJARIWAFA BANK et de l’environnement bancaire……………………………………………………………………08 SECTION I – Présentation du système bancaire marocain……………………08 Partie I - Le système bancaire marocain ……………………………………..09 Partie II : Structure du système bancaire marocain ………………………….11 Partie III : Environnement Institutionnel et réglementaire…………………14 Partie IV : Le dispositif Prudentiel …………………………………………..…19 Partie V : Le système bancaire marocain : synthèse et perspectives ……….20 Mise en place d'outils

 Secteur bancaire au Maroc  Présentation global de la SGMB  Domaines d’activité Plan  Positionnement  Filiales  Stratégie d’entreprise  Objectifs de l’entreprise  Objectifs communication  Communication institutionnelle Secteur bancaire au Maroc • Voici donc un aperçu des tarifs pratiqués par les 7 banques comparées : la Banque Populaire (BP), Attijariwafa Bank (AWB), la Société Générale Marocaine des Banques (SGMB), le Crédit du Maroc (CdM), la Banque Marocaine du Commerce

formation polyvalente que j’ai acquise au cours de cette année. SOMMAIRE REMERCIEMENTS  Introduction : 1 1ère PARTIE : PRÉSENTATION DU SECTEUR D’ACTIVITÉ I. Historique : 3 II. Le système bancaire marocain : 3 III. Caractéristiques du système bancaire et financier marocain : 4 2ème PARTIE : PRÉSENTATION DE LA BMCI & DU CENTRE D’AFFAIRES ZENATA I. La BMCI : 7 1. Création et agences : 7 2. Activités et filiales : 8 3. Valeurs et développement : 9 II.

étrangers dans la capitalisation boursière au Maroc L’investissement étranger dans les titres d’OPCVM Performance de la bourse de Casablanca pour l’attraction des investisseurs étrangers Caractéristiques du marché boursier marocain PARTIE III: LES INVESTISSEMENTS MAROCAINS A L'ETRANGER I. LES SECTEURS D’INTERVENTION Le secteur des Services : • • • • • Le secteur financier Le secteur des télécommunications Le secteur du BTP et de l’immobilier Le secteur des transports Le secteur de l’enseignement

barré ne peut jamais être encaissé en espèces. Barrement du chèque peut être : un barrement général lorsqu'il ne comporte aucune mention entre les deux barres. Cela implique que la banque tirée peut payer ce chèque à n'importe quel établissement bancaire, un barrement spécial lorsque le nom d'une banque est inscrit entre les deux barres. Seule cette banque peut encaisser ce chèque. Le biffage du barrement du chèque est réputé nul et non avenu et le chèque restera barré. & Le chèque certifié La certification

Éviction du principe par le législateur a) Les contrats bancaires b) Le contrat de marché public Introduction L’ouverture d’une procédure de redressement équivoque à une hospitalisation judiciaire de l’entreprise car, les grandes finalités du livre V du code de commerce étant la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, on constate une volonté distinguée du législateur marocain afin de préserver la continuation de l’exploitation de l’entreprise

Sommaire : Avant propos…………………………………………………….. Préambule……………………………………………………….. Ch 1. Le système bancaire National……………………….. Ch 2 . Le système bancaire GBP……………………………. Ch 3 . Organisation et services de l’agence – siege……................................................................ Ch 4 . Les travaux de la BP, les conventions……………….. Ch 5 . Les marocains du monde……………………………… Conclusion Remerciements : A l’issu de ce stage, je tiens au préalable à remercier particulièrement

fois la protection jugée justifiable, différents titres de propriété intellectuelle sont mis à votre disposition. II) BREVET D'INVENTION Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif temporaire (20 ans au maximum) d’exploitation de l’invention dont il est l’objet. Le terme "brevet" désigne également le document technique dans lequel l’invention est décrite. Est brevetable toute invention nouvelle, impliquant une activité