Droit Bancaire Sur L Opposition De La Carte Bancaire

Analyse : 19 Analyse de l’offre Clientèle Particulier &Professionnel 233 Offre Particuliers 23 Les Comptes : 23 Les Cartes : 24 Les Crédits : 25 Les Packages : 26 Assurances : 27 Conclusion 288 Introduction( Le secteur bancaire joue un rôle primordial dans l’économie marocaine, car il a connu diverses réformes qui en font actuellement un système moderne, aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Il faut savoir qu’une banque est une entreprise qui gère les

directement à nos guichets *Chèque présenté en compensation électronique 1.2- Certificat de non paiement (schémas n° 3 et 4) 1.3- L’avis de non paiement (schéma N°4) 2- Constatation du rejet du chèque pour Indisponibilité de la provision résultant d’une opposition du tireur (schéma 5) III EME PARTIE : DENONCIATION DES INCIDENTS DE PAIEMENT DES CHEQUES 1- Dénonciation des incidents de paiement de chèques à la BCT (Schéma N°6) A) En tant que banque tirée B) En tant que banque présentatrice 2- Dénonciation des

Le droit de la consommation veut faire contrepoids à la situations de supériorité du professionnel et empêcher les abus de puissance économique. Les règles qui en résultent, plutôt de type préventif et collectif, aboutissent à un certain dirigisme contractuel de la part du législateur. I SENS DE L’EVOLUTION JURIDIQUE. A. Vers plus de protection Cette évolution est liée à : 1. Une clientèle captive : l’usage des services bancaires est devenu inéluctable et le contrat bancaire est un

… … … … … … … … … … … … … … ..6 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3. 1. 2. 3. 4. 5. II. Le marchand… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … .6 La banque… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … .6 Le droit… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … .6 Les assurances… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … ..7 Le transporteur… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..… … … … … … .7

utilisé. Outre la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement nationaux utilisés regroupent les chèques, les virements, les cartes bancaires, les lettres de change et les prélèvements automatisés. Leur gestion constitue des services de paiement liés à la tenue des comptes de la clientèle pour les banques de détail qui disposent, pour la plupart, de larges réseaux bancaires. Cette industrie est fondée sur la confiance des utilisateurs et la sécurité des moyens de paiement mis à leur disposition. Ces

Droit bancaire Règles de droit : - Constitution de 1958 : - Loi – règlement - I traités internationaux L’autorité judiciaire est composée des magistrats qui font partie de juridictions : • Ordre administratif : particulier contre administration, les fonctionnaires et leurs administrations. On a recours au tribunal administratif (1 ère instance), cour administrative d’appel (2ème instance), le • Ordre judiciaire : (1er degré) => TI, conseil de prud’hommes, de police, TGI, tribunal de commerce, tribunal

Remerciements……………………………………………………………………….…………………….……...03 Introduction…………………………………………………………………………………………………..……..04 Partie 1 : Présentation générale de la AWB……………………………………………….…………06 A - Le secteur bancaire………………………………………………………………………….….…………...07 1- La banque……………………………………………………………………………..……07 2- Le secteur bancaire au Maroc…………………………………………………….09 3- La crise financière mondiale……………………………………………………….10 B - Présentation du groupe AWB ………………………………………………..…………………………13 1. A propos de AWB……………………………………………………………………

Introduction Bank Al-Maghrib veille sur la stabilité du système bancaire. A cet effet, elle assure le contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, SOCIALES ET DE GESTION Fidélisation et marketing bancaire auprès des jeunes Mémoire | DUMAS Marion 1ère année de Master Banque-Finance / Parcours en alternance 2013-2014 Mme V. RICAPET, Directrice d’agence et Tutrice professionnelle Mme C. GAIGNETTE, Tutrice Universitaire Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Remerciements PAGEREF _Toc388289337 \h 4Introduction PAGEREF _Toc388289338 \h 5I.Les raisons des banques

Produits bancaires et non bancaires d épargne Partie I La banque des particuliers est composée d emplois, de ressources et des services. Emplois : crédits que les particuliers font Ressources : les épargnes Ces deux éléments représentent la marge d intérêt ou MI Services : commissions (carte bancaire, frais de mise en opposition, assurance etc.) ou C PNB : produit net bancaire 1- particulier Définition juridique personnes physique, état civil Définition économique : salarié,