Droit Bancaire Sur L Opposition De La Carte Bancaire

ou pertes en cas de défaillance. « Apport » il s’agit d’une opération juridique par l’intermédiaire du quelle l’apporteur personne physique ou -3- morale met à la disposition de la société, un bien qu’elle va utiliser et exploiter de plein droit dans le cadre de son activité dans certaines cas la société a soit la jouissance soit la propriété. Exemples : Jouissance ; un apporteur qui met un local pour l’exploitation du fonds de commerce à la disposition de la société sans recevoir le

l’élaboration de ce travail de près et de loin : Qu’ils trouvent ici l’expression de notre grande reconnaissance. [pic] [pic] Première partie Introduction Historique de la banque Historique de la banque au Maroc Le système bancaire marocain Le cadre juridique Le marché national (statistiques) Le marché local (statistiques) Deuxième Partie Historique du crédit du Maroc Présentation de la banque Activité du crédit du Maroc Le réseau du crédit du Maroc Premier chapitre

RECOMMANDATION Droit de la consommation appliqué au commerce électronique 31 août 2007 www.foruminternet.org Le Forum des droits sur l’internet 1 6, rue Déodat de Séverac 75017 PARIS 31 août 2007 Introduction PREMIÈRE PARTIE – LA FORMATION DU CONTRAT I. – L’information précontractuelle A. – L’information relative au commerçant électronique 5 8  9  10  1. – Rappel des obligations légales et réglementaires 10  a. – Obligations résultant du droit des affaires général 10  b. – Obligations

patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, dans un souci de transparence et d’efficacité en matière de gestion. Les sources de la normalisation comptable Les textes législatifs et règlementaires : code de commerce et droit fiscal La doctrine française et internationale. Avis et recommandations d’organismes comptables pro (Autorité des normes comptables, ordre des experts comptables, AMF) Directives du conseil des communautés européennes (CCE) Recommandations du

lesquelles figurent les banques centrales. La nature très spécifique de l’activité bancaire exige une démarche d’audit rigoureuse, car les procédures comme les réglementations, les produits proposés comme les risques sont multiples et complexes. L’analyse des grands risques bancaires (défaillance des débiteurs, risque de taux, risques opérationnels par exemple) précède dans la description de l’audit bancaire. Les auditeurs habitués aux entreprises du secteur industriel et commercial se sentent

Bibliographie……………………………………………………………………………………………………………………………………………………49 Liste des abréviations : BCP: banque centrale populaire. BPR: banque populaire régionale. CCG: la caisse centrale de garantie. FCE: fondation création d'entreprise. GAB: guichet automatique bancaire. LCN: lettre d'échange normalisé. LCR: ligne de capital risque. SA: société anonyme. SNCS: société en nom collectif simple. SNC: société non commune. Liste des tableaux et figures Tableau 1:Chiffres clés de la BPR de Marrakech Béni Mellal

……….……..………..……………..15 Section 3 : Les crédits d’investissement.………..………………...………...39 CHAPITRE II : LE MARKETING BANCAIRE Section 1 : Survol historique…………...……………………..……………..48 Section 2 : L’adaptation de la banque à son environnement………...……62 Section 3 : Le marketing mix bancaire...…………………….............……..85 CHAPITRE III : LA RELATION CLIENTELE ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE Section 1 : Les caractéristiques de la distribution…..……………....……...95 Section 2 : L’évolution des canaux de distribution

……..………..……………..15 Section 3 : Les crédits d’investissement.………..………………...………...39 CHAPITRE II : LE MARKETING BANCAIRE Section 1 : Survol historique…………...……………………..……………..48 Section 2 : L’adaptation de la banque à son environnement………...……62 Section 3 : Le marketing mix bancaire...…………………….............……..85 CHAPITRE III : LA RELATION CLIENTELE ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE Section 1 : Les caractéristiques de la distribution…..……………....……...95 Section 2 : L’évolution des canaux de distribution

..……….……..………..……………..15 Section 3 : Les crédits d’investissement.………..………………...………...39 CHAPITRE II : LE MARKETING BANCAIRE Section 1 : Survol historique…………...……………………..……………..48 Section 2 : L’adaptation de la banque à son environnement………...……62 Section 3 : Le marketing mix bancaire...…………………….............……..85 CHAPITRE III : LA RELATION CLIENTELE ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE Section 1 : Les caractéristiques de la distribution…..……………....……...95 Section 2 : L’évolution des canaux de distribution

Adresse : 75 Rue Henri Ghesquiere Code postal : 59160 Ville : LOMME Orange Bouygues Opérateur : SFR Autres : …………………… Objet : Mise en opposition du N° IMEI suite à un vol. Nom numéro d’appel : 0650728416 Messieurs, Suite au vol de mon téléphone portable survenu le 26/09/2009 00:00:00 , je vous informe que je souhaite mettre celui-ci en opposition afin de le rendre inutilisable. Références de l’appareil : Marque-Modèle : APPLE Iphone 3G SN°IMEI : 011952000854520 32GO Les 15 chiffres du n°