Droit Bancaire Sur L Opposition De La Carte Bancaire

de paiement de la dépense de carte de bus SOTRA …………………………………………………..……………….18 II- LES DEPENSES DE MATERIEL……………………………………………………………………………………………….……..18 1. Prise en charge des dépenses de fonctionnement ………………...…….….……...18 2- Prise en charge des dépenses d’investissement……………………………..…………19 III- PAIEMENT DESDEPENSES………………………………………………………………………………………………………...…19 1. Paiement des dépenses de salaire…………………………………………..………………….……..19 2. Paiement des ordres de carte de bus : SOTRA ………………………………….…

| INTRODUCTION Encaisser ou recouvrer une créance c’est tout simplement se faire payer d’un client. Cet acte peut suivre immédiatement la conclusion d’un contrat de vente (règlement au comptant : par espèces, chèques, virement, carte bancaire ou postal ou tout autre moyen) ou à terme (à crédit : en contre partie d’une traite/lettre de change ou d’un billet à ordre ou tout simplement d’une facture). Seul l’action d’encaisser engendre des flux de trésorerie. Le niveau de cette dernière

2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages généraux. Article 4 : Lorsque l'acte est commercial pour un contractant et civil pour l'autre, les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est commercial; elles ne peuvent être opposées à la

.............................................................. 3 Qu’est ce que la Télécompensation Bancaire ? : ................................................................................ 4 Avantages : .......................................................................................................................................... 4 Modernisation de l’infrastructure du système bancaire :................................................................... 5 Système De Paiements De Gros

Droit bancaire et boursier Quelques chiffres le PIB bancaire est supérieur au activité du PIB des automobiles. Emploi 400 000 personnes et continue à offrir des emplois. 25 000 agences en France et guichet postaux sont à 17 000 → 33 000 lieux où l'on peut faire des opérations bancaires. On investit en France 500 milliards d'euros tous les ans. L'activité bancaire est important en chiffre et en nombre → tout le monde a un compte : 94 % des personnes. > On peut avoir un compte sans avoir

……………………………………………………………………………...6 ORGANIGRAMME ………………………………………………………………………………....8 I- TRAVAUX DE GUICHET …………………………………………………………………….....9 1* LA CAISSE ……………………………………………………………………………....9 2* GUICHET PENSION ……………………………………………………………..…....11 3* ACTIVITE BANCAIRE …………………………………………………………….... 15 II- LE RECOUVREMENT …………………………………………………………….……….....18 1*VISA ET PEC DES ORDRES DE RECETTES ……………………………………...18 2*PEC DES IMPOTS……………………………………………………………………...19 3*COMPTABILISATION DES VERSEMENTS DES

maître de stage M. Eric BOURDIN, le responsable du stage Mme Elodie LYONS pour m’aider, donner des renseignements précis et pour les réponses satisfaisantes à mes questions. Je remercie particulièrement les tuteurs de stage le doyen de la faculté de droit M.BADIRYAN et Marie GRENIER qui étaientt toujours prêts à m’aider et conseiller pendant la période du stage et pendant le processus de l’élaboration de mon rapport de stage. Svetlana KARAPETYAN SOMMAIRE INTRODUCTION 4 Chapitre 1 5 LA

 Article 2 II est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages généraux.  Article 4 Lorsque l'acte est commercial pour un contractant et civil pour l'autre, les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est commercial ; elles ne peuvent être opposées à la

Le chèque I Généralités Le chèque est un titre de paiement ; ce n'est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L'ouverture d'un compte bancaire ou postal représente l'une des obligations du commerçant. Le paiement par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas : * lorsqu'il s'agit de payer un salaire dont le montant mensuel est supérieur à 10 000 DH * lorsqu'il s'agit de règlements effectués par des commerçants pour des

économique pour les régions de l’intérieur. * La Poste est confrontée à un défi majeur : celui de conforter son offre de services financiers par des services de crédit et de financement lui permettant de compléter l’effort des établissements bancaires dans le financement de l’économie et surtout de jouer « un rôle actif dans le développement régional » pour lutter contre l’exclusion sociale des personnes non bancarisées et d’assurer une meilleure égalité des chances La Poste Tunisienne met à