Droit Bancaire Sur L Opposition De La Carte Bancaire

DU GROUPE BMCE-BANK 1.1 HISTORIQUE L’accession du MAROC à l’indépendance et l’extension de la législation bancaire à l’ancienne zone Nord puis à Tanger, conduisent un certain nombre de banques à cesser leurs activités ou à les transférer à l’étranger. C’est dans ce contexte qu’il faut replacer les initiatives prises par l’Etat dès les années 1959-1960 pour restructurer le secteur bancaire. La création de l’institut d’émission et la mise en place des quatre plus importants établissements financiers

et sociaux de l’industrie bancaire se traduit par un rapport dont je tiens à saluer la haute qualité. Je remercie le Professeur Olivier Pastré, ainsi que les membres du Comité de pilotage qu’il a présidé, pour ce travail de fond qui nous éclaire utilement sur les défis à relever par l’industrie bancaire au cours des dix prochaines années. Je veille, en tant que Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, à ce que la France offre aux entreprises bancaires un environnement propice à

..................................................................................... 5 2. Le virement bancaire international ................................................................................................. 7 3. Les effets de commerce ................................................................................................................ 10 4. La carte bancaire internationale ..........................................................................................

contraintes liées au caractère transnational des opérations de paiement. Le traitement des supports nécessite des circuits particuliers ; la protection juridique des utilisateurs dépend des droit nationaux et, lorsqu’elle existe, des conventions internationales propres à chaque instrument. Le virement bancaire international est le transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l'importateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le créancier). L'ordre peut être en monnaie nationale

II est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages généraux. Article 4 Lorsque l'acte est commercial pour un contractant et civil pour l'autre, les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est commercial ; elles ne peuvent être opposées

Comptabilité d’entreprise SOMMAIRE SECTION I LE CADRE JURIDIQUE I- Le droit du travail 1- Le travail 2- Le droit du travail 3- Les sources du droit du travail II- Lorganisation administrative du travail 1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-Linspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat à durée indéterminée B- Contrat à durée déterminée * Exemples de contrats

AVANT PROPOS.…………………………………………………………………..…….…....3 REMERCIEMENTS………………………………………………………….……………..…...4 INTRODUCTION……………………………………………………………………………..…..5 CHAPITRE 1 : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………….….......6 I/- Rappel historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif

tirées de cinq sources :  - Le Coran - le livre sacré des musulmans et la source principale du Droit Islamique ; - La Sunna, ce terme désignant l'ensemble des dires et des actions du Prophète ainsi que son approbation des dires et des pratiques de quelqu'un d'autre ; - Les Qyas, ou l'analogie, - une forme de raisonnement utilisée par les juristes musulmans pour déterminer la solution d'un problème de droit (fiqh) non prévu par les textes du Coran et de la Sunna ; - L'Ijtihad, qui est l'effort de

professionnels » Champ d’activité Définition Le titulaire du diplôme est appelé à exercer, selon l’option considérée, soit sur le marché des particuliers, soit sur le marché des professionnels. Il est collaborateur d’un établissement du secteur bancaire, notamment tel que défini dans le cadre du Code monétaire et financier à l’article L. 511-1 du titre Ier du livre 5. Les établissements concernés sont soit organisés nationalement, soit constitués d’entités régionales fédérées à l’intérieur d’un

La Banque Commerciale du Maroc (rapport de stage) Introduction Dans le contexte économique et bancaire décrit dans la première partie de ce rapport, la Banque Commerciale du Maroc a fait preuve de dynamisme faisant progresser notablement l'ensemble de ses indicateurs d'activité. Cependant, le réseau d'une banque est un indicateur significatif de sa taille et son envergure. Par ailleurs, dans un pays comme le Maroc où la bancarisation n'est pas encore achevée, l'étendue de