Droit Bancaire

............................................................... 24 c - Sur le plan de la gestion des risques des règles de supervision bancaire et exigences de transparence ................................................................................................................................. 27 d - Sur le plan de la concurrence dans le secteur bancaire et l’articulation du rôle de Bank Al Maghrib avec celui du Conseil de la Concurrence........................................... 28 e - Sur

DROIT DE LA BANQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INTRODUCTION La crise actuelle Trois éléments sont à l’origine de la crise actuelle. A. Le fonctionnement cyclique de la sphère financière Lorsque l’on est dans une période basse on considère souvent que c’est la catastrophe, or il faut avoir une vision plus large et à long terme. En effet, on constate que la sphère financière fonctionne de manière cyclique : il y a d’abord un phénomène d’emballement, une bulle financière se crée

d’informations pratiques sur la banque et l’argent N’émettez pas de chèque sans provision Les Mini-Guides Bancaires F B F - 1 8 rue La Fayette - 75 0 0 9 Pa r i s c l e s @ f b f. fr Nouvelle édition Septembre 2010 Sommaire Ce mini-guide vous est offert par : “Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de cette brochure est soumise à l’autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française”. Éditeur : FBF - 18 rue La Fayette 75009 Paris - Association Loi 1901 Représentant légal

opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Article 2. – Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne sont pas considérés comme fonds reçus du public : 1° les fonds reçus ou laissés en compte par les associés en nom ou les commanditaires d’une société de personnes

DROIT COMMERCIAL Bibliographie : BONNEAU, « Droit bancaire » éd 8eme de 2009 Montchrestien GAVALDA et STOUFFLET « instrument de paiement et de crédit »édition Litec de 2006 JEANTIN, LECANNU, ROUTIER, GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003 RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit

Dernière mise à jour : décembre 2012 |   | Le chèque La délivrance d’un chéquier est gratuite. Néanmoins, avant de le délivrer, la banque doit vérifier, auprès de la Banque de France, que le titulaire du compte n’est pas interdit bancaire, c'est-à-dire qu’il n’a plus le droit d’émettre de chèque. Il existe différentes sortes de chèques : - le chèque de paiement : le plus courant ; - le chèque visé qui garantit que le compte est approvisionné le jour de l’apposition du visa ; - le chèque certifié

Dictionnaire des expressions de la Banque | | Lettres : A à C - C à D - D à J - L à P - L à Z. Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire Arrêté de compte C’est une photographie de la situation d’un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice. Lors d’une clôture, l’arrêté de compte est dit définitif. Autorisation de prélèvement Opération par laquelle un particulier ou une entreprise autorise telle personne ou tel organisme

Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération

le pays européen qui émet le plus de chèques (61 %). I/ La formule de chèque et sa délivrance A – Le chéquier Le chéquier fait parti des moyens de paiement qui accompagne généralement l’ouverture d’un compte. Cependant, la banque se réserve le droit de refuser la délivrance d’un chéquier pour certaines raisons qui seront expliquées au client. La banque proposera ainsi des moyens de paiements alternatifs pour régler les besoins de la vie courante. B – La présentation du chéquier Celui-ci est

LE COMPTE EN BANQUE 1. LE COMPTE BANCAIRE : A. Le droit au compte B. L’ouverture et le fonctionnement d’un compte Vérifications obligatoires Les comptes les plus usuels Les procurations Les comptes joints 2. LES OPERATIONS COURANTES LIEES AU COMPTE : A. Les opérations en espèces B. Le chèque : Les incidents sur chèque Les chèques garantissant la provision Les chèques sans provision Le circuit de traitement des chèques Délais de validité et d’encaissement C. Les cartes Les types de cartes Les cartes