Droit Bancaire

Instruments de règlement Écrit par Michel Samedi, 17 Janvier 2009 17:34 - Mis à jour Samedi, 17 Janvier 2009 17:58 1.Crédit documentaire        Le crédit documentaire est un document écrit par lequel une banque s’engage, sous conditions, à effectuer un règlement : à la demande et selon les instructions d’un mandant, la banque émettrice ouvre un crédit documentaire en faveur d’un bénéficiaire, crédit documentaire par lequel elle s’engage à régler un montant convenu dans un délai fixé contre

d’une des grandes sucreries d’Europe dans la ville * Pôle d’activité : camp de manœuvres et citée militaire * Tourisme très locale mais aussi étranger * Située sur une sortie de l’autoroute A26Environnement concurrentiel : * Taux d’équipement bancaire local est faible | Environnement économique : * Canton d’environ 3 200 habitants * Population stagnante * Jeunes quittant de plus en plus la campagne * La région vit au rythme des activités agricoles très saisonnièresEnvironnement concurrentiel :

Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire de part son activité et son rôle primordial dans l’économie a une obligation de sécurité importante. Par conséquent, il se doit de se soumettre à des contrôles aussi bien à priori qu’à posteriori par des autorités de tutelles tutelle. I / L’ACP ( Autorité de contrôle prudentiel) L’ACP surveille l'activité des banques

ECONOMIE : La crise : On peut divisez l’explication en trois temps : - crise des subprimes - crise financière et bancaire - crise au niveau économique I/ Crise des subprimes : Dès mars 2007 ( le phénomène va se révéler pleinement en septembre 2007. A. le marché hypothécaire américain et le phénomène de la titrisation : Tout d’abord on va voir ce qu’est un marché hypothécaire : quand on fait un emprunt immobilier prend une sureté (un gage ( la maison elle même) si

s’abstient de notifier de ce fait le client cédé. Enfin, dans un troisième temps, le fournisseur procède à un endossement de lettres de changes au profit du même banquier. La banque assigne le tiré en paiement des traites. La Cour d’appel fait droit à ses prétentions en invoquant l’inopposabilité des exceptions par rapport au banquier endosseur. Le tiré se pourvoit en cassation. Son pourvoi énumère deux reproches formées à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel : selon ce pourvoi, 1. l’endossement

: LIBELLE DES OPERATIONS Paiement Billet à ordre MONTANT Besançon B.O. 9 100,00 25/03/N 60 180,00 15,00 180,00 15,00 8,00 1,57 204,57 Net en compte : Calcul des agios : Escompte : Commission d’endossement : Commission bancaire : TVA 19,60 % 204,65 Total agios : 8 895,43 9 100 00 Le 31/03/N A VOTRE DEBIT en Euros 9 100 00 Date : 25/01/N Journal : BQ Libellé : Négociation CMCC Compte Débit Crédit Date : 31/03/N Journal : BQ Libellé : Annulation CMCC Compte

POPULAIRE Agence Moulay Youssef TAZA Période de stage : Du 07/06/2010 au 07/07/2010 Sous le thème : LES OPERATIONS BANCAIRES EN AGENCE Préparé par : BEL MALEM Meriem Remerciements L’objet de mon stage auprès de la banque populaire est de : * Compléter mes connaissances académiques * Découvrir le métier du banquier et les différentes activités bancaires. Rattachée à la succursale TAZA l’agence My Youssef, à laquelle j’ai été affectée fonctionne avec un effectif de 6 agents :

BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME-PMI - SESSION 2011 EPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Epreuve U41 : Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs FICHE DESCRIPTIVE | Nom et prénom du candidat : Cathy | N° d’inscription : | Intitulé de la situation de gestion : Facturation etson processus, du règlement à la relance | Réalisée Observée | Fiche de situation de gestion n° : 1 | CADRE DE LA REALISATION | Raison sociale :MICRO-SOUDSecteur

services financiers. Elle effectue cette activité en général grâce à un réseau d’agences bancaires. Cette institution financière doit posséder une licence pour pouvoir exercer, laquelle est délivrée par un Etat et validée par des institutions spécifiques. L’activité bancaire est régie dans l’espace l’UEMOA par une loi uniforme portant réglementation bancaire et la convention réagissant la commission bancaire de l’UEMOA. Les demandes d’agréments en qualité d’établissement de crédit sont adresser

Une Marque My Custom My Custom permet à chaque femme de personnaliser ses ongles selon son humeur. L’éventail de choix est impressionnant car non limitatif. D’une collection de près de 800 motifs ou dessins à l’application d’une photo ou d’un dessin original, la seule limite est sa créativité ou son originalité. La commercialisation se fait aujourd’hui dans les centres de bien être, les salons d’esthétique, magasins de vêtements, centre commerciaux… mais se trouve également dans les lieux « à