Droit Budgétaire Au Maroc

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

[pic] Effectué au sein de: La direction régionale de poste Maroc Réalisé par: Omayma ESSAYEH Suivi par : Mme.rachida EL BARNOSSI Technique de secrétariat de direction Année de formation 2010/2011 [pic]

structure dans laquelle il travaille. Il réintègre, dans un certain nombre de cas, les lignes hiérarchiques. Sa fonction elle même mute de part la nouvelle place que jouent ou peuvent jouer les acteurs. Ayant connaissance de ces faits, on est alors en droit de se demander si :  le contrôle de gestion contribue à améliorer le management de l’entreprise.  Le contrôle de gestion influence l’adaptation stratégique de l’entreprise ; Afin d’y répondre on prendra comme cas d’étude l’OCP en tant que société

Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique. (B.O. n° 2843 du 26/04/1967, p. 452). LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 du 07 safar 1385 (07 juin 1965) proclamant l'état d'exception, Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (09 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur la proposition du ministre des finances

de la Banque mondiale Remerciements Cette note a été commandée par le Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP) dans le cadre de son soutien à la conception et la mise en œuvre de la réforme du secteur énergétique au Maroc. Cette note a pour objectif de présenter de façon simple les principales leçons tirées des expériences de réforme des subventions aux prix des produits pétroliers dans divers pays. Elle a été rédigée par Pierre Audinet (Banque mondiale) et Connie Smyser

des amendes administratives perçues à son profit. * Du produit des emprunts obligatoires. Problématique : * Le système de compensation est il réellement efficace et efficient? * Répond-il aux objectifs sociaux escomptés? L’effort budgétaire de * L’Etat atteint –il sa cible, les catégories sociales les plus défavorisées? * La Caisse de Compensation doit-elle disparaître ou pas ? I. En quoi la caisse de compensation est-elle nécessaire ? A. Caisse de compensation

partenariat entre le Maroc et l'Union européenne sont anciens et prennent des formes diverses, marquées par une volonté de coopération toujours plus ambitieuse. Trois niveaux s'emboîtent en effet : - des accords bilatéraux d'association ; - un « statut avancé » basé sur une stratégie de la différenciation - une coopération régionale aujourd'hui inscrite dans le cadre de l'Union pour la méditerranée (UpM). D'un partenariat privilégié au processus de Barcelone Le Maroc fait aujourd'hui figure

» - 10 - 4. Le contribuable « solliciteur » - 10 - Chapitre3 : systèmes fiscaux comparés - 11 - I- contraintes et complexités des analyses comparatives des systèmes fiscaux - 11 - II- Le choix des systèmes fiscaux à comparer à celui du Maroc - 11 - III- convergences et divergences des systèmes fiscaux étudiés - 11 - 1. En matière de l’IS - 12 - 2. En matière de l’IR - 12 - 3. En matière de la TVA - 12 - 4. En matière des tarifs douaniers : - 13 - IV- Voies possibles

Droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel=est étude de l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes politiques de l’état, il s’intéresse aux forces politiques et syndicale qui intervient dans le jeu politique Exemple : grande Bretagne pas de constitution écrite =coutume occupe large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités

en cette matière;  Les manifestations sociologiques et techniques de la fraude fiscale, en mettant le doigt sur celui qui fuit l’impôt ? et comment parvient–il à le faire ? CHAPITRE PRELIMINAIRE : NOTION ET DIMENSION DE LA FRAUDE FISCALE Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations évoluent dans une conjoncture nationale et internationale difficile et pousse le pays à œuvrer dans des chantiers différents et à mener des actions qui visent à moderniser