Droit canadien

Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l'État. Selon la décision prise le 28 septembre 1981 par la COUR SUPRÊME DU CANADA sur le rapatriement de la Constitution (voir aussi RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION), la CONSTITUTION, qui est la loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires, les règles de la COMMON LAW (qui forment ensemble le droit constitutionnel) et les conventions (généralement non écrites) tirées de l'histoire

TABLE DES MATIÈRES Introduction…………………………………………………………………………….2 1.La parodie : une problématique…………….…………………………… …………3 1.1 La parodie : un concept artistique……………………………… ………3 1.2 La protection qu’offre le droit d’auteur aux œuvres originales…5 1.3 Le concept de « partie importante »………………………… …………..6 1.4 L’utilisation équitable…………………………… ……………………….7 2.Analyse juridique…….…………………………… ………………………………..10 2.1 L’affaire Avanti………………………………………… …………………...10

GUIDE D’ÉTUDE Découvrir le Canada Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté 2 Your Canadian Citizenship Study Guide Le serment de citoyenneté Je jure (ou j’affirme solennellement) Que je serai fidèle Et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux Reine du Canada À ses héritiers et successeurs Que j’observerai fidèlement les lois du Canada Et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. The Oath of Citizenship I swear (or affirm)

GUIDE D’ÉTUDE Découvrir le Canada Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté FORMAT GROS CARACTÈRES 2 Le serment de citoyenneté Je jure (ou j’affirme solennellement) Que je serai fidèle Et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux Reine du Canada À ses héritiers et successeurs Que j’observerai fidèlement les lois du Canada Et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. The Oath of Citizenship I swear (or affirm) That I will be faithful And

* Les Hommes devraient avoir : * La liberté d'exprimer des opinions ; * Le droit d'être considéré comme des êtres égaux ; * Le droit de participer à l'exercice du pouvoir ; * Le droit de vote ; * La liberté de croyance et de religion.   Acte constitutionnel de 1791 * Afin de garder sa seule colonie en Amérique du Nord, la Grande-Bretagne a donné beaucoup de droits aux Canadiens. * Elle doit cependant tenir compte des exigences du British Party et des nouveaux Loyalistes

d'intérêt canadien est plus élevé que le taux américain, le dollar canadien va se déprécier par rapport au dollar US. Faux, comme le taux d’intérêt canadien sera relativement plus élevé, à cause de la mobilité des capitaux financiers, la demande pour les titres canadiens devrait augmenter, ce qui de fait fera augmenter la demande de dollars canadiens (si l’on veut obtenir des titres canadiens on doit avoir des dollars canadiens) et ainsi augmenter le taux de change nominal du dollar canadien (appréciation

agies pour que cette ‘’affaire’’ change le cours de l’histoire canadienne. Définition de la problématique Tout commence à la suite de la confédération canadienne lorsque les pères de celle-ci présentent leurs désirs d’exploiter les vastes territoires de l’ouest du Canada. Certains d’entre eux se rendent à Londres pour négocier la possibilité de posséder ces terres. Au gouvernement central, l’obtention des territoires de l’Ouest canadien implique aussi l’acquisition d’une population de plusieurs

donnés et du désir de partager un avenir commun que l’on créa la confédération canadienne en 1867 et le fédéralisme canadien. Ce dernier est un des trois piliers de l’ordre constitutionnel canadien, avec la charte des droits et libertés et le gouvernement responsable. Il est la pierre angulaire de toute le structure qui solidifie et uni le Canada. Il implique qu’il y a deux paliers d’autorité distincts, soit le parlement canadien et les assemblées législatives qui représentent les provinces et les territoires

L’histoire du Canada a été grandement marquée par la lutte entre les Canadiens français et les Canadiens anglais. Pendant des années, les droits des Canadiens français ont été réprimés, et ces derniers se sont battus afin qu’on respecte leurs droits. C’est grâce à nos ancêtres que nous avons préservé cette merveilleuse langue qu’est le français. L’une des luttes que le peuple Canadiens français a livrées est la révolution tranquille. Bien que ce soit de manière plus subtile et plus tranquille (comme

étaient canadiens- français et il avait une grand-mère à demi amérindienne. Les grands territoires de l'Ouest avaient été confiés par bail à la Compagnie de la baie d'Hudson. Le gouvernement canadien désire repousser sa frontière vers l'Ouest et ne pas laisser cet immense territoire à la pression dynamique des États-Unis. Ottawa envoie des fonctionnaires et des arpenteurs à la rivière Rouge. Ces hommes agissent avec mépris, sans respect pour les populations locales et leurs droits de propriété